AFFAIRE KHALIFA SALL : BADIO CAMARA SOLDE SES COMPTES

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RENTRÉE DES COURS ET TRIBUNAUX

Le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara a profité de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux, qui s’est ouverte, ce mardi, pour répondre aux avocats de Khalifa Sall. Lesquels ont toujours soutenu qu’il y a une précipitation dans le traitement du dossier de leur client. Mamadou Badio Camara a laissé entendre que ce dossier a été traité dans les délais requis par la loi. « Le Sénégal se signale comme un pays doté d’un système judiciaire fondé sur la primauté du droit. Nous restons résolument sur notre objectif de traitement des affaires dans un délai raisonnable. La durée de ce délai n’est déterminée ni dans les conventions internationales ni dans les lois nationales.

Nous sommes donc fondés à considérer que le délai raisonnable relève en définitif de l’appréciation responsable du juge », explique le premier président de la Cour suprême même si, avoue-t-il, il y a quelques rares exceptions à ce principe. C’est le cas en matière de contentieux administratif où le recours est ouvert lorsqu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté publique. Et, il doit être jugé sous 48 heures. Sauf, stipule la loi, s’il apparait manifeste au vu de la demande que celle-ci ne relève pas de la compétence de la Cour suprême, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée. Selon lui, en matière pénale, le seul cas où la loi impose un délai pour juger, c’est le contentieux de la détention relative aux demandes de mise en liberté provisoire. Un délai de trois mois est prescrit à la Cour suprême pour rendre la décision sous peine de libération d’office exceptée lorsque la détention est obligatoire. « Les contentieux concernant des personnes en détention ont toujours fait l’objet d’un traitement urgent et prioritaire sur les affaires dans lesquelles les plaideurs sont en liberté, attendent à la maison ou vaquent à leurs occupations. Ainsi, le fait de juger une affaire pénale, impliquant des détenus, dans un délai d’environ quatre mois, après le prononcé de la décision attaquée, n’est ni précipitée, ni accélérée. Bien au contraire, en d’autres circonstances, on aurait pu considérer que ce délai est excessif » a précisé le président de la cour. Avant d’ajouter : « Peut-on attendre d’une Cour suprême, qu’elle juge des condamnés à l’emprisonnement ferme postérieurement à l’expiration de leur peine. Evidemment non. Ce serait même une faute lourde au regard des règles de discipline et de déontologie ».

Les 7 sages attaqués à tort

Pour lui, on doit saluer le sens de responsabilité des juges qui, en première instance, en appel et en cassation œuvrent, sans relâche, à ce que les décisions soient rendues en temps utile afin que nul n’en ignore, sous peine d’être sans effet et sans intérêt.
Par ailleurs, le premier président de la juridiction suprême a constaté, pour le déplorer les invectives auxquelles les juges du pays font face. A l’en croire, les juges sont quotidiennement attaqués à tort mais, rassure-t-il : « Les magistrats sénégalais sauront résister. Ils feront face des intimidations d’où qu’elles viennent ». De même, il a exprimé son soutien aux 7 juges du Conseil constitutionnel qui, avec le parrainage, sont sous les feux des projecteurs. Ces magistrats, soutient M. Camara, sont en phase avec leur métier qui est « l’application de la loi sans haine sans crainte ». Ils exercent, dit-il, leurs responsabilités dans un processus, au demeurant fiable et sécurisé, qui a permis en 2000 et en 2012 deux alternances au sommet de l’Etat de manière démocratique et pacifique. « Nous leur renouvelons toute notre confiance et nous le disons haut et fort : nul n’a le monopole du patriotisme ! Personne ne doit oublier que les juges sont aussi des citoyens soucieux à la fois du présent, du devenir, de l’avenir de leur pays et, par voie de conséquence, des patriotes à part entière », indique-t-il.

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