AFFAIRE KHALIFA SALL : L’Union interparlementaire confirme la décision de la Cedeao

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JUSTICE

Suite et pas fin dans le dossier Khalifa Sall. Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) à sa 203ème session tenue à Genève le 18 octobre 2018, a relevé des allégations de violations de droits de l’homme dans le dossier de l’ex maire de Dakar. L’UIP, organisation mondiale des parlements, est un forum de dialogue, de coopération et d’action parlementaires. Elle promeut la démocratie et aide les parlements et les parlementaires à travers le monde à remplir leur mandat.

Dans un communiqué parvenu à Emedia.sn, l’UIP pointe les faits d’« arrestation et (de) détention arbitraires », le « non respect des garanties d’une procédure équitable au stade du procès » et une atteinte à l’immunité parlementaire. L’UIP, qui évoque les conclusions de la Cedeao, relève que la procédure contre Khalifa Sall était entachée de sérieux vices.

Dans sa décision, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire dit prendre note « des informations transmises par les autorités parlementaires en janvier 2018 » tout en regrettant « l’absence de réponse ultérieure aux demandes d’informations sur la nature des faits reprochés » à Khalifa Sall.

De même, l’UIP considère que « les conclusions de la CEDEAO, à savoir le non-respect du principe de présomption d’innocence étant donné que le contenu des enquêtes menées a été rendu public, le caractère arbitraire de la détention de M. Sall dès lors qu’étant élu il jouissait de l’immunité parlementaire et le rejet sans examen sur le fond des différents recours qu’il a introduits auprès du juge d’instruction, confirment en très grande partie les allégations du plaignant selon lesquelles la procédure était entachée de sérieux vices », lit-on dans le communiqué qui nous est parvenu.

Le caractère politique du dossier Khalifa Sall indexé

L’UIP note également « d’autres incohérences survenues au stade du procès en appel ainsi qu’une justice expéditive », en prenant pour illustration le fait que « les avocats de M. Sall se sont retirés du procès en appel afin de dénoncer ces différentes irrégularités judiciaires ».

L’organisation mondiale des parlements se préoccupe ensuite du fait que les irrégularités judiciaires notées dans le dossier Khalifa Sall s’expliquent par son caractère politique, estimant que l’ex Maire de Dakar se plaint d’avoir fait l’objet de poursuites politiquement motivées « à quelques mois des élections législatives en juillet 2017 et après qu’il a manifesté son intention de s’y présenter. » L’UIP souligne aussi l’opposition de Khalifa Sall à la précédente révision constitutionnelle engagée par Macky Sall et fait d’ailleurs le rapprochement avec la prochaine élection présidentielle de Février 2019 pour laquelle Khalifa Sall a présenté sa candidature de sa cellule de prison, à Reubeuss pour dénoncer les poursuites à son encontre.

Pour finir, l’organisation internationale dit espérer que le pourvoi en cassation de Khalifa Sall sera examiné selon une procédure indépendante et impartiale et dans le respect des normes nationales et internationales applicables en la matière et souhaite « obtenir des informations de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations » de détournement de fonds pour lesquelles Khalifa Sall a été condamné.

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