ETATS-UNIS : A mi-mandat, Trump s’attaque au droit du sol

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INTERNATIONAL

Le président américain a déclaré mardi vouloir mettre fin à ce droit qui stipule que tout enfant né sur le territoire américain obtient la nationalité. Mais cette réforme pourrait poser un problème de constitutionnalité.

À une semaine des élections de mi-mandat, Donald Trump tient à recentrer les débats sur un thème qui lui est cher : l’immigration. Alors que des centaines de migrants jugés « dangereux » par le président s’apprêtent à rejoindre le pays en quête d’une vie meilleure, le locataire de la Maison-Blanche a annoncé mardi vouloir supprimer le droit du sol aux États-Unis. Cette règle permet à tous les enfants nés sur le territoire américain d’obtenir la nationalité américaine. Qu’ils soient étrangers, ou non. Or, Trump souhaite remettre en cause cette mesure afin que les enfants nés de parents clandestins ne bénéficient plus de ce droit, inscrit dans le 14e amendement de la Constitution. « Nous sommes le seul pays du monde où une personne entre et a un enfant et cet enfant est de fait un citoyen des États-Unis pour 85 ans avec tous les avantages », a-t-il déclaré lors d’une interview au site internet Axios et diffusée sur HBO. « C’est ridicule. C’est ridicule. Et cela doit cesser ».

Il ne s’agit pas d’un simple effet d’annonce. Selon Donald Trump, la réforme est « en cours » et a été longuement discutée avec ses conseillers, même s’il n’a donné aucune date précise. Surpris que les journalistes soient au courant de son projet « secret », il a assuré que cette abolition se fera via un simple décret : « On m’a toujours dit qu’il fallait un amendement constitutionnel mais, vous savez quoi, on peut le faire avec une loi au Congrès. Et maintenant on me dit qu’on peut le faire avec un décret ». Dans la foulée, le sénateur républicain de Caroline du Sud Lindsey Graham a affirmé qu’il allait bientôt présenter un texte pour appuyer le projet présidentiel. « Cette politique est un aimant pour l’immigration illégale, hors de la pensée dominante des pays développés, et doit être abolie », a-t-il dénoncé sur Twitter.

Problème de constitutionnalité ?

L’abolition du droit du sol est une mesure largement plébiscitée par le parti républicain et voulue de longue date par les proches du « Tea Party ». Aucun élu n’a encore réussi à l’instaurer, notamment car cette mesure pourrait nécessiter de changer la Constitution. Selon le 14e amendement, « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à la juridiction afférente, est citoyen des États-Unis et de l’État dans lequel elle réside. » Mais pour les conservateurs, l’expression « soumise à la juridiction afférente » fait référence aux personnes détentrices d’une carte verte, le permis de séjour légal et aux citoyens américains. Selon eux, le droit du sol est appliqué illégalement et il n’y a pas besoin de changer la loi suprême pour abolir ce principe.

Dans un arrêt de 1898, la Cour suprême des États-Unis a établi une jurisprudence selon laquelle les enfants nés de parents immigrés disposant du statut de résidents légaux sont citoyens américains. En revanche, la haute juridiction ne s’est jamais prononcée sur le statut des enfants nés de migrants sans papiers ou de personnes disposant d’un statut légal temporaire. Une information confirmée mardi par le vice-président Mike Pence, dans un entretien à Politico. En juillet dernier, Michael Anton, ancien conseiller de Donald Trump à la Maison-Blanche, s’était déjà exprimé sur le droit du sol. « La notion selon laquelle le simple fait d’être né dans les limites géographiques des États-Unis confère automatiquement la nationalité américaine est une absurdité, que ce soit d’un point de vue constitutionnel, historique, philosophique ou pratique », avait-il écrit dans le Washington Post.

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