INTERVENTIONS DANS LES MÉDIA : BASSIROU SAMBA NIASSE MET EN GARDE SES AGENTS

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DIRECTION DES IMPOTS ET DOMAINES

Directeur général des Impôts et domaines (DGID), Bassirou Samba Niasse, prévient ses agents. « Il m’a été donné de constater des sorties médiatiques ou à travers les réseaux sociaux sous le sceau des fonctions occupées à la DGID ou relativement aux matières et informations traitées ou obtenues à la DGID », leur rappelant leur devoir de réserve, dans une note circulaire. Laquelle signale que « le statut des agents ayant accès à certaines informations et les dispositions qui encadrent l’exercice des compétences de la DGID soumettent l’ensemble du personnel à une obligation de réserve, de discrétion et de secrets professionnels ».


Devoir de réserve du fonctionnaire

Niasse persiste et signe : « Cette obligation est accentuée pour les agents fonctionnaires qui ne peuvent en aucun cas rendre publics les faits et informations dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions sauf autorisation hiérarchique préalable (article 14 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée) ».

De surcroît, « l’article 11 de l’arrêté n°10012 du 14 juin 2017 portant organisation de la (DGID) fixe les modalités de gestion de la communication et des relations publiques de la DGID », précise-t-il, soulignant qu’« en dehors des avis et communications encadrés par des procédures spéciales (Domaines, Conservation foncière, Recouvrement, etc.), les transmissions de données, les publications de toute nature et les communications faisant référence aux fonctions et compétences exercées à la DGID sont soumises à mon aval, par le biais du Bureau de communication et de la qualité, pour l’examen de la cohérence d’ensemble des contenus communicationnels, la détermination du canal de distribution le plus approprié, ainsi que l’appréciation de l’opportunité contextuelle de la diffusion. »

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