LES PUTSCHISTES VOTENT UNE LOI D’AMNISTIE POUR ASSURER LEURS ARRIÈRES

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Mali

Les textes concernent le coup d’État d’août 2020 contre le président de l’époque, Ibrahim Boubacar Keïta, et le coup de force de mai 2021 contre le président de la transition, Bah N’Daw. Concrètement, cela signifie que les putschistes de la junte, en premier lieu Assimi Goïta, ne peuvent plus être poursuivis par la justice pour leurs actions contre les autorités en place à ces deux périodes.

En vertu de ces lois, pendant ces deux périodes, les auteurs d’actes « d’insoumission, de complot militaire, de désertion » ne peuvent pas être poursuivis par la justice malienne. Pourtant, dans l’article 121 de la Constitution malienne, il est bien stipulé que tout coup d’État ou putsch est un crime imprescriptible contre le peuple malien.

Un obstacle balayé par Souleymane Dé, le président de la commission des lois du Conseil national de la transition, qui fait actuellement office d’organe législatif : « Ce qui est inédit et ce qu’il faudra que tout le monde comprenne, c’est que ce n’était pas un coup d’État. Il n’y a pas eu de coup d’État, parce que la Constitution n’a pas été suspendue et que le président a volontairement démissionné. Il n’y a pas eu de démission sous pression, il n’y a pas de démission forcée, ça n’existe pas. Vraiment, en Guinée, il y a un coup d’État. Mais au Mali, il n’y a pas eu de coup d’État. »

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