PORT DU BRACELET ÉLECTRONIQUE : LA MESURE EFFECTIVE DANS 6 MOIS

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JUSTICE

Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. Cette mesure, d’après le ministre de la Justice, Malick Sall, pourrait être opérationnel dans un 6 mois. « Ce bracelet va fonctionner à partir d’un système de géolocalisation par satellite. On a déjà testé cela avec une structure sénégalaise. Le bracelet peut durer 20 ans. Si la personne doit porter cela, on lui place une puce. Et, si elle est dispensée de sa peine, on enlève la puce et on remet le bracelet à quelqu’un d’autre », a expliqué le ministre qui indique que l’Assemblée nationale va traiter le dossier de façon diligente afin que la mesure soit opérationnelle dans 6 mois.

En effet, cette décision permet de lutter contre le surpeuplement carcéral à cause des longues détentions. « « Je suis un peu surpris par cette annonce que je pense prématurée au regard de l’état actuel de notre législation d’abord mais ensuite des moyens dont dispose notre justice et y compris l’administration pénitentiaire », a d’emblée soutenu Me Assane Dioma Ndiaye, joint au téléphone. Pour lui, même si cette mesure est envisagée, il y a des préalables à respecter avant son application. « Nous avons toujours réclamé ces procédés afin de juguler autant que possible les longues détentions provisoires que les détentions systématiques même en cas de culpabilité. Mais, nous avons toujours dit qu’il y a des préalables. Il faut d’abord des lignes téléphoniques, il faut des domiciles fixes, il faut requérir le consentement de la personne et il faut aussi que la société s’approprie de cette décision pour que nous n’allions pas vers la stigmatisation. Les populations doivent être préparées à ça », dit-il.

Interrogé sur cette question, un magistrat, sous le couvert de l’anonymat, indique : « Il faudrait éviter très souvent de placarder ce qui se passe en Europe ici. Il faudrait faire une étude exhaustive de la situation pour voir est ce que nous pouvons appliquer cela au Sénégal. Je ne doute pas du bracelet électronique mais cela demande des moyens. Il faut au préalable des structures de suivi ».

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