Près de 3000 défenseurs de la neutralité se tournent vers l’Assemblée

news-details
TIC

Ils l’avaient annoncé lors de la conférence de presse organisée fin août à Dakar. Près 300 défenseurs d’un accès libre et ouvert à Internet viennent de publier une déclaration commune dans laquelle ils interpellent les députés sur le projet de loi portant nouveau code des communications électroniques.

L’Association sénégalaise des usagers des TIC (ASUTIC), l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (APPEL), la Rencontre africaine de défense des droits humains (RADDHO), le directeur Afrique de l’Ouest et du Centre d’Amnesty International, Alioune Tine, ainsi que plusieurs autres organisations et leaders d’opinion veulent sensibiliser l’Assemblée nationale à la particularité de l’article 27 du texte qui comporterait des dispositions allant dans le sens de restreindre « l’accès des Sénégalais aux applications de téléphonie par Internet WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber, etc ».

Pour les signataires, l’article en question « aura un impact négatif sur le développement de l’économie numérique » en plus de mettre « en péril les droits humains et les libertés fondamentales sur Internet, en particulier la liberté d’expression et d’information des Sénégalais ». D’où la nécessité, lit-on dans le communiqué publié ce jeudi, d’inscrire « dans la loi une définition d’Internet basée sur le principe d’un accès libre et ouvert et d’encadrer « l’utilisation des technologies de surveillance des réseaux afin de protéger notamment le secret des correspondances et l’intégralité des communications électroniques ».

En plus, le collectif demande que des « sanctions » soient prises à l’encontre des fournisseurs d’accès Internet et des opérateurs mobiles qui compliqueraient la tâche aux usagers de la toile. Toutefois, s’il faut prendre des initiatives au nom de la sécurité du réseau, « il appartient au juge des référés en tenant compte des circonstances, de juger de l’opportunité de la décision de la mise en oeuvre des mesures raisonnables de gestion du trafic, soulignent encore les auteurs qui invitent les parlementaires à amender « l’article 27 du projet de loi portant code des communications électroniques, en supprimant toutes les clauses, exceptée cette relative à l’application d’une décision de justice. »

Vous pouvez partager cet article