UNE NOUVELLE LOI VOTÉE POUR PROMOUVOIR LES PPP

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ASSEMBLÉE NATIONALE

Une nouvelle loi sur les Partenariats-Public- Privé (PPP) a été votée, ce lundi, à l’Assemblée nationale. Cette loi, défendue devant les élus, par le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Amadou Hott, vise à réformer les dispositions pour « plus d’investissements afin de remettre l’économie nationale sur sa trajectoire initiale de croissance forte et inclusive, empruntée depuis 2014, pour un Sénégal émergent à l’horizon 2035 ».

Pour son opérationnalisation, dans les meilleurs délais, cette loi, dénommée Loi PPP 2021 sera accompagnée par des décrets d’application. Ainsi, elle sera au cœur des dispositifs innovants de mise en œuvre du PAP 2 Ajusté et Accéléré (PAP 2A). « Il a été constaté en effet que le cadre juridique relatif aux contrats de partenariat et aux délégations de service public issu des réformes de 2014 (loi n° 2014- 09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat et le décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014) n’a pas encore permis d’atteindre les objectifs de mobilisation d’investissements privés souhaités. Cette situation est liée entre autres à l’absence d’un accompagnement adéquat pour faire face à la complexité caractérisant la préparation et le développement des projets de partenariat public-privé », informe le ministère.

Avec cette nouvelle loi sur les PPP, le Sénégal va se doter d’un cadre juridique plus attractif et sécurisant pour les investisseurs privés, tenant en compte les spécificités de l’environnement des affaires du pays et permettant la réalisation rapide d’un portefeuille substantiel de projets PPP de qualité en vue de relever le volume des investissements. Selon les services du ministère, Loi PPP 2021 « va davantage mobiliser le secteur privé national et international pour financer les projets PPP afin de soulager le budget de l’État et des collectivités territoriales ».

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