6 MILLE 608 DÉCISIONS RENDUES PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE, EN 2019

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ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

6 mille 608 décisions ont été rendues, en 2019, par le Tribunal de commerce hors classe de Dakar. Ce, contre 3 mille 249, en 2018.

L’année dernière, la moyenne mensuelle est estimée à 550. La juridiction ne comptant que 6 magistrats y compris le président, Le Soleil signale que chaque magistrat a pris, en moyenne, mille 101 décisions. Et, la valeur du contentieux traité (à l’exception des ordonnances de référé) est évaluée, elle, à 216,3 milliards F CFA, dont 132,9 milliards directement liés aux contentieux bancaires soit 61,42% des contentieux traités.

Par ailleurs, le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a enregistré 5 mille 861 affaires inscrites au rôle général. Le pic est noté au mois de juillet avec 593 affaires. Durant période, la Juridiction a rendu 411 ordonnances d’injonction pour un montant de 12,2 milliards F CFA, dont 8,6 milliards pour des contentieux bancaires, soit 70 % des affaires traitées.

En saisie immobilière, le Tribunal a rendu 60 décisions, dont 21 en audiences éventuelles et 39 en audiences d’adjudication, pour un montant total de plus de 2,5 milliards F CFA.

Quant à la part de conciliation réussie, elle est estimée à 8,25% du contentieux général traité.

Ce Tribunal a été installé le 23 février 2018 pour assurer une meilleure prise en charge des litiges commerciaux afin de sécuriser les investissements nationaux et internationaux.

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