AFFAIRE APS : « LA SANCTION N’EST PAS LÉGALE »

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AVIS D’EXPERT

Le journaliste de l’Aps, Bamba Kassé, a été suspendu, ce dimanche. Yaye Fatou Diagne et Fatou Wade, agents de l’administration de l’agence, ont été licenciées. Mais, la curiosité est que la note circulaire qui serait signée par le Directeur général est tombée un dimanche.

Interrogé par Iradio sur la légalité de cette notification de sanction, l’inspecteur du Travail, Alassane Tounkara, estime qu’elle n’est pas légale. « Les textes sont clairs à ce sujet. Les actes qui relèvent du contrat de travail ne peuvent faire de manière générale l’objet de notification aux travailleurs que pendant les heures de travail et sur les lieux de travail et les jours de travail », renseigne M. Tounkara. Selon lui, qu’il s’agisse d’une sanction ou d’un autre acte, « un travailleur qui se trouve chez lui un jour hebdomadaire, ou un dimanche, ne peut pas recevoir d’acte de la part de son employeur ».

Alors, qu’elle devrait être la suite de cette mesure qui serait prise par le Directeur ? « La conséquence que l’on peut tirer est que la personne sanctionnée ne devrait pas l’être pour avoir refusé de prendre la notification », a répondu M. Tounkara. Poursuivant, le spécialiste du Droit du travail renseigne que la personne ne peut faire l’objet de sanction pour cela. « Cette sanction ne devrait être considérée comme valablement notifiée. L’employeur devrait attendre que la personne vienne au travail pour lui notifier la sanction. Là, le travailleur est obligé de la recevoir. Il pourrait à cet effet la contester parce que la loi lui a aménagé des voies. Mais s’il refuse de prendre la notification, à ce moment l’employé commet une faute », révèle Tounkara.

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