AFFAIRE DE LA PLAINTE CONTRE LA SONATEL À L’OFNAC : LA VERSION DE LA CDP

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DONNÉES PERSONNELLES

Suite dans l’affaire de la plainte déposée à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) par une citoyenne, du nom de Magatte Ndiaye Ndoye, contre l’opérateur de téléphonie Orange et la Commission de Protection des Données personnelles (CDP). Celle-ci, dirigée par l’ancienne ministre Awa Ndiaye, a saisi la rédaction d’Emedia.sn pour une réaction dans laquelle on retrouve un rappel détaillé des faits.

Ainsi, selon la CDP, le dossier avait été traité de bout en bout. La structure reconnait avoir reçu, le 28 décembre 2015, une plainte contre la Sonatel S.A. « pour violation de données personnelles, par l’envoi répétitif de SMS de prospection directe bien qu’elle ait manifesté son opposition », venant de Madame Ndoye, laquelle précisait également avoir entamé, « depuis le 23 mai 2014, une procédure civile devant les juridictions ».

A la suite de cette plainte, la CDP dit avoir adressé, « par lettre n°002976/CDP du 11 janvier 2016, une demande d’explication à la Sonatel sur les messages de prospection reçus par la plaignante », en sus de l’avoir informée « de la suite donnée à sa plainte, notamment avec la demande d’explication envoyée à la SONATEL. » Puis, la commission signale avoir relancé la Sonatel, près d’un an et demi plus tard, « par lettre n°003507/CDP du 30 mai 2017, sur les explications demandées. » C’est ainsi que la société leader de la téléphonie au Sénégal a servi une réponse, par une lettre (n° 0258 SNT/DG/DRJ/DAPS7AP) dans laquelle elle confirme, « après investigations internes relatives aux différents SMS envoyés à la plaignante, que cette dernière a bien reçu des SMS relatifs à des Jeux et Chat SMS venant des numéros 24240 et 22022. »

AVEUX VOILÉS DE LA SONATEL

Dans ladite réponse, la Sonatel assurait également avoir pris les dispositions pour régler l’impair, en enlevant « depuis le 11 janvier 2016, le numéro de la plaignante de sa base de donnée "opt-in", afin que celle-ci ne reçoive plus de SMS sur le service Chat via le numéro court 22022 et le service Orange Football Club via le numéro court 24240. » Egalement, la société de téléphonie, selon la CDP, a « indiqué que la fonction « STOP » avec le code #111# a été mise en place pour permettre aux clients de demander à ne pas - ou plus - recevoir de SMS de prospection. » Et, pour finir, elle assurait « n’avoir pas enregistré, sur sa plateforme de messagerie, l’opposition de la plaignante pour les autres messages reçus (relatifs à la consommation de crédit). »

SAISINE DE L’OFNAC EN 2016

Ces réponses auraient été transmises à la plaignante, par la CDP, à travers une lettre datée du... 06 juin 2016 (n°003535/CDP), avec les explications précitées, tout en l’invitant « à utiliser la fonction « STOP » pour s’opposer à la réception des messages concernés (et) de lui signaler les messages reçus après avoir exercé son droit d’opposition. »

Puis, précise la CDP, Mme Ndoye, accusant réception de la dernière lettre, aurait clairement rétorqué qu’elle n’était plus intéressée par les interventions de la Commission de protection des Données personnelles, « étant passée à une autre étape » : une saisine de l’OFNAC, le 1er Juin 2016. Ce dont la CDP a pris acte, avant de préciser avoir « entièrement rempli son rôle et conduit la procédure selon les règles édictées par la loi », tout en signalant qu’à ce jour, elle n’a pas été saisie d’une quelconque affaire par l’OFNAC ou par un autre organisme. »

CES INCOHÉRENCES DANS LES DATES FOURNIES PAR LA CDP

L’on notera quelques incohérences dans les dates, notamment dans le délai entre la première saisine (11 janvier 2016) et la relance (30 mai 2017) de la SONATEL, par la CDP, soit un écart de près d’un an et demi. Mais, le plus bizarre sera surtout constaté que la lettre transmise par la CDP à la plaignante date d’avant la relance à la SONATEL dont la réponse sert pourtant de base aux explications fournies à la dame Maguette Ndiaye Ndoye...

Comme indiqué, l’affaire se poursuivra visiblement sur la table de l’OFNAC, qui va trancher... plus trois ans après avoir reçu le contentieux. Le temps de la justice n’est décidément pas celui des hommes.

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