AFFAIRE OUMAR EL BASHIR : LA CPI DONNE RENDEZ-VOUS LE 6 MAI POUR L’APPEL DE LA JORDANIE

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JUSTICE INTERNATIONALE

C’est le 6 mai 2019 à La Haye, que la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale rendra son arrêt relatif à l’appel du Royaume de Jordanie à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire II du 11 décembre 2017 dans l’affaire concernant le président soudanais, Omar Al Bashir.

Selon un communiqué parvenu à Emedia.sn, la juridiction pénale soutient que « l’appel concerne la décision de la Chambre préliminaire II de la CPI qui avait conclu que la Jordanie, État partie au Statut de Rome depuis 2002, avait manqué aux obligations que lui impose le Statut en n’exécutant pas la demande d’arrestation et de remise à la Cour d’Omar Al Bashir alors que celui-ci se trouvait sur son territoire le 29 mars 2017 pour assister à un sommet de la Ligue des États arabes. »

La Chambre préliminaire avait décidé de renvoyer la question de la non-coopération de la Jordanie à Assemblée des États parties au Statut de Rome et au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Il y a un peu plus d’un an, le 12 mars 2018, la Jordanie a fait appel de cette décision. Par la suite, la Chambre d’appel a invité le Soudan, M. Al Bashir, d’autres États et organisations internationales ainsi que des experts en droit à présenter leurs observations sur les points soulevés dans l’appel.

La situation au Darfour (Soudan) a été déférée à la CPI par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies depuis 2005, avec l’ouverture d’une enquête par le Procureur. Le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010, la CPI a délivré à l’encontre d’Omar Al‑Bashir deux mandats d’arrêt pour cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre (attaques dirigées intentionnellement contre une population civile et pillage) et trois chefs de génocide contre les groupes ethniques Four, Massalit et Zaghawa au Darfour, entre 2003 et 2008.

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