AVIS D’EXPERT : PEUT-ON REPORTER LE SCRUTIN ?

news-details
PRÉSIDENTIELLE 2019

Selon l’article 29 de la Constitution, seul le décès d’un candidat pourrait bousculer l’agenda électoral. Les explications de Mouhamadou Ngouda Mboup, Enseignant-chercheur de droit public FSJP/UCAD.

Que se passerait-il si un candidat à la présidentielle se retirait ?

Il faut rappeler que le retrait, l’empêchement ou le décès d’un candidat à l’élection présidentielle constitue des cas et situations exceptionnelles pris en compte par le constituant sénégalais à travers les articles 29 et 34 de la Constitution. Toutefois, j’ai noté beaucoup de confusions ces derniers jours à ce propos. Il faut distinguer les différentes situations entre le premier tour et le second tour de l’élection présidentielle.

À quel niveau se situent ces différences ?

S’agissant du premier tour, il faut préciser que seul le décès d’un candidat (touchons du bois et souhaitons longue vie et bonne santé à tous les candidats) pourrait provoquer la remise en cause du processus en cours. En effet, l’article 29 de la Constitution (révisé par la Loi constitutionnelle n°2018-14 du 11 mai 2018) précise qu’en cas de décès d’un candidat, le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin. Dans ce cas, l’élection est reportée à une nouvelle date fixée par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, l’article 34 de la Constitution (révisé par la Loi constitutionnelle n°2007-19 du 19 février 2007) prévoit qu’en cas d’empêchement définitif ou de retrait d’un des candidats entre l’arrêt de la publication de la liste des candidats et le premier tour, l’élection est poursuivie avec les autres candidats en lice. A cet effet, le Conseil constitutionnel devra modifier en conséquence la liste des candidats, mais la date du scrutin sera maintenue.

S’agissant du second tour, en vertu de l’article 34, en cas de décès, d’empêchement définitif, ou de retrait d’un des deux candidats entre le premier tour et la proclamation provisoire des résultats, ou entre cette proclamation provisoire et la proclamation définitive des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel, le candidat suivant dans l’ordre des suffrages est admis à se présenter au second tour. Aussi, en cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des candidats entre la proclamation des résultats définitifs du premier tour et le scrutin du second tour, le candidat suivant sur la liste des résultats du premier tour est admis au second tour. Par ailleurs, l’article 34 précise que dans les deux cas précédents, le Conseil constitutionnel constate le décès, l’empêchement définitif ou le retrait et fixe une nouvelle date du scrutin.

Et en cas de reprise du processus, est-ce que l’étape du parrainage serait également reprise ?

Comme je viens de le rappeler, seul le décès d’un candidat avant la proclamation des résultats du premier tour pourrait provoquer la remise en cause du processus en cours. La Constitution est claire : en cas de décès d’un candidat, le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin. On reprend tout le processus de dépôt, de contrôle et de validation des candidatures, avec les parrainages bien entendu. Mais, il s’agit d’une lacune regrettable car la loi sur le parrainage a oublié de préciser cette situation y compris le cas d’une élection anticipée ou encore les conditions de collecte et dépôt des parrainages en cas d’élection anticipée.

Dans ce cas, quel serait le délai pour organiser alors un nouveau scrutin ?

La question est assez intéressante. Le délai pour organiser le nouveau scrutin est fixé par le Conseil constitutionnel. Toutefois, il faut faire la distinction entre trois situations : celle d’un Président-candidat, celle des deux candidats arrivés au second tour, et celle du candidat proclamé élu.

S’agissant de la situation d’un Président-candidat toujours dans la course, c’est l’article 36 de la Constitution qui s’applique. En effet, en vertu de l’article 36 de la Constitution, au cas où le Président de la République décède ou se trouve définitivement empêché, il est procédé à de nouvelles élections dans les conditions prévues à l’article 31 de la Constitution, qui précise que si la Présidence est vacante, par démission, empêchement définitif ou décès, le scrutin aura lieu dans les soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel. La période de suppléance sera assurée par le président de l’Assemblée Nationale en vertu de l’article 39 de la Constitution, le temps de convoquer une élection anticipée dans les délais de trois (03) mois au plus tard avec le dépôt de nouvelles candidatures. Mais, il faut préciser qu’il y aurait forcément une modification de la période de collecte des parrainages au regard des lacunes de la loi qui n’a pas prévu des délais de dépôt en cas d’élection anticipée.

Et que se passe-t-il dans le cas d’un candidat non président ?

S’agissant d’un candidat proclamé élu, autre qu’un Président sortant, qui renonce au bénéfice de son élection, (c’est possible que quelqu’un renonce, avant son installation, au destin présidentiel qui lui tend la main), avant son entrée en fonction, dans ce cas, on doit attendre la fin du mandat du sortant, à zéro heure (00 h) pour constater la vacance du pouvoir. Ainsi s’ouvrirait la période de suppléance assurée par le président de l’Assemblée Nationale, le temps de convoquer une élection anticipée dans les délais de trois (03) mois au plus tard.

S’agissant de deux candidats arrivés au second tour, en vertu de l’article 34 de la Constitution, en cas de décès, d’empêchement définitif, ou de retrait d’un d’entre eux arrivé en tête selon les résultats provisoires du second tour proclamés par le Président de la Commission Nationale de recensement des votes, et avant la proclamation des résultats définitifs du second tour par le Conseil constitutionnel, le seul candidat restant est déclaré élu.

Vous pouvez réagir à cet article