BOCAR SAMBA DIÈYE GAGNE EN APPEL CONTRE ATTIJARI

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JUSTICE

Rebondissement dans l’affaire opposant Bocar Samba Dièye à Attijari. La banque est condamnée à payer à l’homme d’affaires plus de 879 millions F CFA.
D’après Libération, face au versions divergentes, la Cour d’Appel avait chargé l’expert Mamadou Badiane, agréé par l’Ordre, de faire "une analyse détaillée et objective de l’historique de la relation entre les deux parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par monsieur Dièye dans les livres de la CBAO-Attajari".

Son rapport est sans appel : "La CBAO n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties, d’où la nécessité, dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global de nature à examiner la pratique ou non de l’usure."

Par ailleurs, ses investigations l’auraient permis de constater "la pratique de l’anatocisme (capitalisation des intérêts échus non payés dans le cadre d’un emprunt". D’où sa proposition de déduction in fine de la somme de 388 millions 452 mille 420 F CFA au titre des intérêts nés de cette pratique.

A son avis, les conditions d’octroi des crédits n’ont pas été "conformes" aux usages bancaires. Ce, motive-t-il : "en raison notamment des besoins énormes de trésorerie de l’activité de monsieur Dièye jamais résorbés et du maintien du compte en situation de découvert chronique pendant plus de 60 mois, générant des agios exorbitants, et à notre avis, nos justifiés".

Déjà, par arrêt rendu le 29 juin dernier, la Cour d’Appel de Thiès avait déclaré nul et de nul effet le protocole en date du 16 septembre 2013 sur la base duquel Attijari avait saisi trois immeubles de l’homme d’affaires en plus de le poursuivre encore pour trois milliards F CFA.

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