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CE QUI MONTRE QUE LA TERRE POSE PROBLÈME AU SÉNÉGAL (ÉTUDE)

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Sur 38 dossiers réalisés dans les régions de Dakar et de Thiès, l’étude de l’Ofnac sur la corruption dans le secteur foncier montre que le département de Rufisque est le nid des litiges. L’enquête regrette la mise à l’écart de pratiques légales au profit de la corruption. Bes bi "Le Jour" se charge de faire le focus sur les problèmes soulevés par cette étude.

Terres de l’aéroport de Léopold Sédar Senghor, Ndengler, Mbane, bande des filaos de Guédiawaye, Dougar… Les litiges fonciers foisonnent au Sénégal. D’après le rapport final de l’étude sur la Corruption dans le secteur foncier (Cres) de l’Ofnac réalisée par les Professeurs Abdoulaye Dièye, Abdoulaye Sakho, Abdoulaye Diagne et le magistrat à la retraite, Ibrahima Ndoye, la terre pose problème au Sénégal. Pour s’en convaincre, il suffit de constater la fréquence des réclamations enregistrées par l’Ofnac. « Il ressort du rapport d’activités de l’Ofnac (2014 à 2017), que sur 883 plaintes et dénonciations reçues, 111 concernaient le secteur foncier », relève l’étude présentée le 27 juillet dernier.

Rufisque, nid des litiges fonciers
Aux yeux des enquêteurs, la situation du foncier « fait peser une réelle menace sur le pays et crée une insécurité physique et juridique incompatible avec la paix sociale et le développement des investissements ». Au total, l’étude s’est appuyée sur 38 dossiers traités par des juridictions dans les départements de Dakar, Rufisque, Pikine, Thiès, Mbour et Tivaouane. 20 de ces dossiers proviennent de la région de Dakar et 18 de la région de Thiès. « Le département de Rufisque qui regroupe les communes de Bambilor, Yenne et Diamniadio, concentre le plus grand nombre de litiges fonciers avec 13 dossiers. 9 dossiers reçus du département de Thiès concernent les communes de Fandène, Diass et Keur Massamba Gueye », souligne le rapport.

Il a été noté aussi que les délits les plus fréquents prononcés sont l’escroquerie (14 cas) et l’occupation illégale de terrain appartenant à autrui (17 cas) dont les 13 concernent des terrains du domaine national. « L’ineffectivité partielle des règles régissant le foncier au Sénégal est essentiellement due à leur inapplicabilité du fait du caractère dépassé de certaines d’entre elles mais aussi du fait d’insuffisances normatives », explique l’étude. En effet, le cadre juridique et institutionnel du foncier au Sénégal est caractérisé par le fait que le contexte qui a vu naître la loi n°64-46 et la loi n°76-66 a aujourd’hui, beaucoup évolué. « Il en résulte une mise en quarantaine de certaines règles au profit de pratiques illégales qui ne profitent qu’à certains. Ces pratiques favorisent la corruption et génèrent énormément de litiges ayant pour objet, la terre », déplorent les enquêteurs.

« Raréfaction des terres du département de Dakar »
L’étude réalisée dans les départements de Dakar, de Thiès et de Mbour révèle que « le non-respect des règles d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national au niveau de certaines collectivités territoriales a pour origine, une marchandisation du foncier et un laisser-faire au niveau des autorités chargées d’approuver les actes ». Cela produit par conséquent beaucoup de litiges qui aboutissent parfois au prétoire. « Beaucoup d’actes frauduleux sont à l’origine de ces conflits mais certains d’entre eux résultent également de la mauvaise application de procédures pourtant prévues par les lois et règlements », note-t-on.

Par ailleurs, l’étude a aussi révélé la « raréfaction des terres du domaine national à affecter au niveau du département de Dakar et une certaine ruée vers les terres des départements de Thiès et de Mbour qui disposent encore de réserves foncières importantes ».

Babacar Guèye DIOP

13 août 2022


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