CRIMINALISATION DU VIOL : LES RÉSERVES DU JUGE TÉLIKO

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JUSTICE

Le président de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) a décelé des manquements sur la nouvelle loi criminalisant le viol et la pédophilie. Selon l’As, même s’il salue l’intention très louable de faire face à la recrudescence de ces infractions, il considère que la question est de savoir si le durcissement des peines peut permettre d’aboutir à la dissuasion et à la répression. « Nous avons des réserves avec cette loi. La première, contrairement à ce que l’on peut penser, l’effet dissuasif dépend moins de la sévérité des peines encourues que de la certitude dans le prononcé de la sanction. Or, cette certitude ne peut pas être le résultat de la loi et les résultats des enquêtes menées sur le terrain. La seconde réserve, c’est que des problèmes rencontrés par les acteurs d’imputabilité des actes d’agressions sexuelles. Souvent, on a des dossiers où c’est la parole de la victime contre celle du prévenu ou tout au plus des témoignages des personnes proches qui ne sont pas suffisamment consistants pour permettre d’aboutir à une condamnation. Ce qui explique le nombre élevé de cas de relaxe », a expliqué le juge Téliko.

Selon lui, les expériences prouvent que les juges sont plus exigeants en matière de preuve pour des peines élevées. Toujours dans ses réserves par rapport à l’efficacité de la loi, le magistrat a soutenu qu’avec la criminalisation, la saisine du juge d’instruction est obligatoire avec le risque de voir l’accroissement du nombre de cas de longue détention. Il s’agit de personnes qui sont poursuivies, placées sous mandat de dépôt, pendant deux ou trois ans puis acquittées. C’est pourquoi, il appelle à prendre des mesures pour que la pratique et la mise en œuvre puissent permettre de corriger les manquements, notamment les mesures d’accompagnement au niveau des enquêtes.

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