Ce qui a changé dans le nouveau code pétrolier

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ASSEMBLÉE NATIONALE

L’Assemblée nationale, réunie jeudi en session unique, a adopté jeudi le projet de loi sur le code pétrolier et sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures, a constaté l’APS.

Le projet de loi ainsi voté par les députés se veut un instrument législatif plus adapté à la sauvegarde des intérêts nationaux dans les domaines de la chaîne pétrolière, « tout en maintenant l’attractivité du bassin aux investissements étrangers », selon le ministère du Pétrole et des Energies.

Le nouveau texte a été élaboré après une revue de 34 des 75 articles du précédent code pétrolier, « le reste des articles ayant fait l’objet de reformulation pour une meilleure compréhension et une plus grande précision », a-t-on précisé de même source.

Suivant les dispositions du nouveau code, l’Etat sénégalais, à travers Petrosen, « détient 10% des parts de contrats » le liant aux compagnies pétrolières en charge de l’exploitation pétrolière au Sénégal, a indiqué le ministre du Pétrole et des Energies, Mansour Elimane Kane, lors de ses échanges avec les députés.

Selon lui, ce pourcentage peut atteindre 20% en phase d’exploitation, « tout en ayant, cette fois-ci, l’obligation de participer aux dépenses d’exploitation au même titre que ses autres partenaires. »

« La part du Sénégal pourrait passer à plus de 30% voire 40% si les gisements étaient soumis à l’arbitrage du nouveau Code », a-t-il ajouté.

Il a par ailleurs abordé la question relative à « l’autorisation provisoire d’exploitation », précisant que « c’est l’exploitation qui est provisoire, et non l’autorisation, ceci afin de permettre à l’opérateur de faire des tests additionnels. »

« La délivrance du quitus environnemental est une condition sine qua none pour avancer dans la mise en œuvre des projets », a par ailleurs souligné Mansour Elimane Kane.

Il affirme en outre que le Sénégal « a préféré aller au-delà des aspects liés à la différentielle sur le gisement GTA », Grand Tortue Ahmeyim, situé dans les eaux sénégalo-mauritaniennes, « pour privilégier la coopération, à travers un accord intergouvernemental avec la Mauritanie ».

« GTA est un gisement de gaz naturel de classe mondiale d’environ 20 TCF (...) », a-t-il rappelé, avant d’ajouter que le Sénégal et la Mauritanie ont décidé de l’exploiter en commun, « à l’instar de la Norvège, qui est le premier pays à avoir exploité un gisement transfrontalier, à travers un accord intergouvernemental. »

Selon lui, « cet accord intergouvernemental définit le cadre d’exploitation de la ressource et contient une clause de redéfinition pour prendre en compte les évolutions dans le temps. »
Le champ gazier « Grand Tortue/Ahmeyim », mis à jour en janvier 2016, est considéré comme « le plus important gisement » en Afrique de l’Ouest, avec des réserves estimées à 450 milliards de mètres cubes.

Dakar et Nouakchott ont finalisé le 21 décembre dernier les derniers documents rendant possible le démarrage des travaux, à savoir l’autorisation d’exploitation, les textes relatifs à la fiscalité des sociétés impliquées dans le projet et les accords de financement des compagnies nationales, sénégalaise et mauritanienne, qui confient à British Petroleum (BP) le soin d’exploiter le champ gazier baptisé GTA.

Ce champ jugé hors norme est situé au large des côtes sénégalo-mauritaniennes, à plus de 2 700 mètres de profondeur. GTA recèle 450 milliards de m3 de gaz, dont l’exploitation devrait leur permettre d’accéder au rang de puissances gazières à l’échelle de l’Afrique.

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