DÉSENGORGEMENT DES PRISONS : VERS UNE RÉACTUALISATION DES PEINES

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SOCIÉTÉ

L’Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL) Josette Marceline Lopez Ndiaye a indiqué lundi à Thiès que l’institution qu’elle dirige travaille avec les magistrats au désengorgement des prisons au Sénégal, à travers notamment la réactualisation des peines alternatives à l’emprisonnement.

"De plus en plus, on s’est rendu compte que les établissements pénitentiaires sont surpeuplés et on essaye de trouver des moyens de (les) désengorger", a dit Mme Ndiaye.

Elle s’exprimait en marge d’une session de formation aux droits humains de cinq jours, à l’intention de 500 élèves agents de police de la 45-ème promotion de l’Ecole nationale de police et de la formation permanente.

Les lieux de privation de liberté sont caractérisés par "les mauvaises conditions de prise en charge" des détenus qui sont incarcérés dans des endroits "exigus" où ils sont "en surnombre", a relevé l’ONLPL, estimant qu’une telle situation peut être qualifiée de "maltraitance".

La population carcérale est estimée à quelque 10.000 personnes pour 37 prisons à travers le pays, a-t-elle renseigné.

L’ONLPL a organisé des ateliers de formation avec des magistrats des quatre ressorts du pays - Kaolack, Saint-Louis, Ziguinchor Dakar -, "pour essayer de trouver des voies et moyens pouvant éviter le décernement systématique des mandats de dépôt", a-t-elle rapporté.

Ensemble, les deux parties "ont revisité les textes et remis au goût du jour les peines alternatives". Ces sanctions, a-t-il dit, étaient déjà prévues dans les textes, mais "restent inappliquées, parce que les magistrats se trouvaient confrontés à des difficultés pour les appliquer".

L’absence d’adresse, de domiciliation régulière ou de représentation juridique, sont autant d’obstacles à la mise en liberté provisoire de certains détenus, avec les risques de fuite du prévenu.

D’où la nécessité de résoudre en amont, un ensemble de problèmes, avant d’arriver à l’exécution des peines alternatives.

Dans cette optique, le ministre de la Justice avait aussi invité les magistrats lors de la conférence des parquets, à "essayer d’éviter de décerner systématiquement les mandats de dépôt pour de petits délits" qui peuvent être réglés autrement, a ajouté l’Observateur des lieux de privation de liberté.

Josette Marceline Lopez Ndiaye, comme exemples de peines alternatives, a cité le contrôle judiciaire par lequel il est demandé à un petit délinquant de venir chaque semaine émarger.

L’ajournement, consistant à renvoyer l’affaire à une date ultime, avant laquelle le prévenu doit se mettre en règle, peut aussi être utilisé en cas d’abus de confiance.

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