DISSOLUTION D’AKILEE : LA SENELEC DÉBOUTÉE

news-details
CHAMBRE CORRECTIONNELLE

La Senelec, jugeant « scandaleuses » les conditions de création d’Akilee, dans laquelle elle détenait 34%, avait saisi le tribunal pour dissolution. Mais, selon Libération, dans son verdict rendu ce 17 février, la première Chambre correctionnelle a tout simplement rejetée sa requête. Autrement dit, la Senelec a été déboutée.

Le journal rappelle que les enquêteurs de l’ARMP avaient déjà conclu que « la société Akilee peut être considérée comme une filiale commune des sociétés mères Aleef Sa et Senelec en ce que cette dernière détenant 34% du capital social peut, en droit des sociétés faire obstacle à une prise de décision au cours d’une assemblée générale de cette société sur deuxième convocation avec des règles de quorum (1/4 des actions), et de majorité fixée à 2/3 des voix exprimées déterminées par les articles 553 alinéa 1 et 554 de l’acte uniforme Ohada susvisé sur les sociétés nationales. » Et d’ajouter : « La société Senelec siégeant au conseil d’administration de la société Akilee participe à la détermination des orientations générales et stratégiques de cette société, délibérations déclinées en acte de gestion par la direction générale, il y a lieu de préciser que les conditions de création de cette filiale commune sont conformes avec le droit commun des sociétés commerciales ».

Vous pouvez réagir à cet article