[DOCUMENT] RAPPORT 2017 : LES CONCLUSIONS DE L’OFNAC SUR L’AFFAIRE PETROTIM

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JUSTICE

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), qui a remis ses deux derniers rapports (2017 et 2018) au chef de l’Etat Macky Sall il y a cinq jours, a rendu publics lesdits documents, parcourus par Emedia.sn.

Dans le rapport 2017, l’institution dirigée par la magistrale Seynabou Ndiaye Diakhaté, est revenue sur les 12 dossiers traités et finalisés. Parmi eux, on retrouve celui concernant l’affaire Petrotim, qui fait partie des deux transmis à l’autorité judiciaire.

Au terme de ses investigations, l’OFNAC a, en effet, transmis au Procureur de la République près le tribunal de Grande Instance de Dakar, après que l’enquête a permis de viser les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux prévus par les articles 156, 132 et suivants du Code pénal.

C’est par correspondance en date du 26 décembre 2014, que l’OFNAC a été saisi d’une lettre de dénonciation relative à des faits supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre PETROTIM Sénégal, PETRO- TIM Limited, TIMIS Corporation et KOSMOS Energy.

« La dénonciation évoque le non-respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non-paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre ces sociétés », précise le rapport 2017 qui annonce également que sous ce même registre, « une autre plainte dénonçant les mêmes faits a été déposée le 15 février 2016 contre la société SAHEL AVIATION SARL. Les dénonciateurs et toutes les personnes mises en cause ont été entendus de même que celles dont les témoignages pourraient être utiles pour élucider les faits dénoncés. »

Vous pouvez télécharger ici le rapport 2017 en cliquant sur l’icône ci-après :

Lire également : Rapport OFNAC 2018 : Encore 425 assujettis tardent à faire leur déclaration de patrimoine

Vous pouvez également télécharger ici le rapport 2018 en cliquant sur l’icône ci-après :

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