ÉCLAIRAGE - CHEIKH BÉTHIO SUSPENDU À L’ACTION DU PROCUREUR

news-details
JUSTICE

Le juge, en rendant son verdict dans l’affaire du double meurtre de Médinatoul Salam, a condamné le guide des Thiantacounes à 10 ans de travaux forcés et placé sous séquestre ses biens. En sus, il l’a condamné à payer avec les autres accusés, la somme de 200 millions de francs Cfa en titre de réparation. Cependant, le juge ne s’est pas prononcé sur le mandat d’arrêt international requis par le procureur contre le guide des Thiantacounes.

Cela ne veut pas dire que ce dernier ne pourrait pas retourner en prison. En effet, si Cheikh Béthio Thioune revient au Sénégal, il pourrait bien retourner en prison, à condition que le parquet exécute la décision de justice. En d’autres termes, le retour prison du Cheikh (qui a déjà purgé une année en détention provisoire) dépend du procureur de la République. Car, le juge du siège, après avoir donné sa décision ne s’occupe plus du reste. Si jamais Cheikh Béthio Thioune revient donc en territoire sénégalais et ne se constitue pas prisonnier, ce qui lui donnerait le droit à un nouveau procès, le Procureur a donc la latitude de faire exécuter la peine prononcée en son encontre.

S’agissant du mandat d’arrêt, il convient juste de retenir que c’est un titre pour demander d’interpeller quelqu’un qui n’est pas à la portée de la juridiction qui l’a condamné. Pour ce qui est de la contrainte par corps, elle ne concerne que l’action civile et est donc liée à l’exécution des dommages et intérêts. « Cela veut dire que, dans un procès pénal, lorsque la décision de justice alloue une somme à la partie civile, si le prévenu ne vous paie après l’extinction de toutes les voies de recours, le plaignant a le droit de contraindre le coupable à payer la condamnation des dommages ou de rester en prison, la pécule revenant aux charges du plaignant. Vous payez sa nourriture et on le garde en prison pendant deux ans », explique l’avocat Me Moussa Sarr, interrogé sur la procédure.
Selon lui, la contrainte par corps est un mécanisme pour garantir le recouvrement des dommages et intérêts. « La contrainte par corps au maximum, c’est deux ans, au Sénégal. Elle n’est exercée qu’une seule fois pour recouvrer les dommages et intérêts ». En clair, une fois qu’elle est appliquée sur un détenu, elle ne peut être exercée une nouvelle fois qu’il a fini de purger les deux ans prévus.

Vous pouvez réagir à cet article