EFFECTIF RÉDUIT, INFLUENCE POLITIQUE, RECOMMANDATIONS... LES VÉRITÉS DE LA COUR DES COMPTES

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PUBLICATION DE RAPPORTS

Face à la presse, ce samedi 1er février 2020 pour donner les détails des trois rapports publics (2015, 2016 et 2017) remis au président de la République, le Premier président de la Cour des comptes à lever des équivoques sur la publication de ces-dits rapports en un seul jet. Et, c’est pour dire clairement qu’ils n’ont pas reçu de pression émanant des autorités politiques du Sénégal. « Nous avons choisi de regrouper ces trois rapports et les remettre au président de la République. Mais, il n’y a pas eu d’influence politique par rapport à ces rapports. Parce que l’indépendance de la Cour est très réelle. Nous arrêtons notre programme de contrôle, nous l’exerçons. Nous sommes insensibles à la clameur publique encore moins à la clameur politique », a précisé le Premier président de la Cour des comptes.

Les rapports 2018 et 2019 publiés en octobre 2020

Etayant ses propos sur les retards des trois rapports, il regrette : « Pour 2015, les rapports nous ont été remis de l’imprimerie le 20 février 2018. Pour 2016, 20 juin 2019 et pour 2017, le 9 décembre 2019. Donc, ces rapports ont été reçu bien après les élections. C’est vrai que nous avons des efforts à faire mais, ce sont les mêmes personnes qui élaborent ces rapports qui vont aussi sur le terrain faire les contrôles ». Toutefois, il promet que beaucoup de choses vont changer. « Je vous assure que beaucoup de choses vont changer surtout dans la gestion des autorisations budgétaires mais aussi surtout dans l’analyse des modifications sur la répartition du crédit. Ce qui était transfère de crédit ne le sera plus. Il y aura aussi des changements dans les virements de crédits. Et je vous assure que ceux qui sont chargés de couvrir les financements publics auront besoin de formation tout comme les parlementaires », a soutenu le Premier président de la Cour des comptes non sans informer que les rapports 2018 et 2019 seront publiés au plus tard au mois d’octobre de 2020.

Depuis 2003, la Cour des comptes n’a pas recruté de magistrats

Dans le même sillage, il a relevé, pour le déplorer, l’effectif très réduit de la Cour des comptes qui, parfois, freine l’exécution, à temps de leur mission. « Nous avons un effectif très réduit. Depuis 2003, la Cour n’a pas recruté. Ce n’est que cette année que nous avons pu organiser le concours et avoir 7 magistrats. Il y a donc toutes ces difficultés qui ont fait qu’il ait eu un retard mais nous avons pris des dispositions très fermes pour qu’il n’y ait plus de retard afin que désormais, au plus tard au mois de juillet de l’année qu’on publie le rapport. Nous sommes conscients des efforts que nous devons fournir dans la production », fait-il remarquer.

3 magistrats à la chambre de discipline financière

Abondant dans le même sens, le rapporteur général de la Cour des comptes, René Pascal Diouf révèle qu’à la chambre de discipline financière il n’y a que trois magistrats qui assurent l’instruction. Et ces derniers ne peuvent pas instruire un dossier et le juger après. C’est la raison pour laquelle toutes les personnes épinglées ne peuvent pas être traduites devant cette chambre. « En raison des effectifs réduits, nous ne pouvons pas poursuivre toutes les personnes qui ont été mises en cause. Donc le parquet est obligé de sélectionner les dossiers dans lesquels il estime que les faits sont les plus graves et les déférer à la chambre de discipline financière parce que si à chaque rapport on devait poursuivre les personnes, même l’effectif de la cour des comptes ne suffirait pas. On est obligé d’avoir une politique plus ou moins rigoureuse pour pouvoir contrôler des entités. Donc, il y a un processus de sélection pour que le contrôle puisse avoir un impact », dit-il.

331 recommandations formulées, 190 entièrement mises en œuvre

Par ailleurs, il s’est prononcé sur les recommandations qui ont été faites par la Cour des comptes. Selon le rapporteur général, 331 recommandations ont été formulées. Parmi celles-ci- 190 ont été entièrement mises en œuvre, 76 en cours de mise en œuvre, 46 non mise en œuvre et 19 sans objet. Ce qui lui fait dire que « 80% des recommandations de la Cour des comptes ont été prises en compte ». Il ajoute dans le même ordre d’idées que la cour a observé des disparités de salaires injustifiées dans les structures étatiques, des contrats de performances inexistants, non reversement des impôts et cotisations sociales, défaillance des organes de gouvernance, manque de transparence dans les procédures de passation de marchés et violation des règles de passation. Il s’y ajoute la mauvaise tenue de la comptabilité administrative et des matières ainsi que le manque de performances des collectivités territoriales dans la perception de leurs recettes.

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