LES MILLE ET UNE CARENCES DES PRISONS ÉTALÉES DANS LE RAPPORT DE L’IGE

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ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Les établissements pénitentiaires font partie des lieux qui ont été visités par les enquêteurs de l’Inspection générale d’Etat. Et les contrôles qui y sont faites révèlent une « inadaptation » de leurs locaux par rapport aux objectifs d’une bonne politique carcérale ainsi que diverses violations de la réglementation en matière d’attribution et d’occupation des bâtiments administratifs. « La vétusté et l’exiguïté des locaux sont régulièrement observées dans les établissements pénitentiaires contrôlés. Elles conduisent, parfois, à des situations de surpopulation carcérale. Nonobstant les actions réalisées par l’Etat, à travers les services du ministère de la Justice, ces contraintes mettent en exergue un besoin d’adaptation des infrastructures aux règles et recommandations en la matière », note le rapport, indiquant que les bureaux du personnel administratif et les lieux de détention visités ont subi l’usure du temps, en dépit des aménagements et remises en état effectués.

En effet, d’après le rapport, les établissements pénitentiaires ne répondent plus aux normes d’urbanisme. « La vétusté, l’humidité et les problèmes d’étanchéité auxquels ils sont confrontés exposent leurs occupants, personnels et détenus, à des risques sérieux en matière de santé et de sécurité », ont regretté les inspecteurs. Ces derniers se sont également intéressés au surpeuplement carcéral. Selon eux, la maison d’arrêt de Rebeuss, qui est le plus grand centre de détention, avec une capacité d’accueil de 49 chambres, offre l’exemple le plus significatif de la surpopulation carcérale. Alors que la capacité de cette prison est de 880 détenus, l’effectif quotidien dépasse, parfois, 2000 pensionnaires.

A la maison d’arrêt pour Femmes de Liberté 6, au moment de la mission de l’IGE, en 2019, figuraient, parmi les 115 détenues, 25 condamnées en attente de transfèrement à la Maison d’arrêt et de Correction pour Femmes de Rufisque. Les mêmes travers ont été notés à la maison d’arrêt et de correction de Thiès. L’IGE a constaté au moment de ses investigations en mars 2018, qu’elle abritait 1165 pensionnaires. Ainsi, selon l’IGE l’augmentation des capacités d’accueil des deux camps pénaux existants et la construction de nouveaux deviennent, dès lors, une urgente nécessité afin de désengorger les maison d’arrêts et les maisons d’arrêts et de correction.

La détention des mineures attire l’attention de l’IGE

La question de la détention des mineurs attire l’attention des enquêteurs. Lors de sa mission à la maison d’arrêt pour Femmes de liberté 6, l’IGE a constaté la présence de 7 mineures dans les liens de la détention, disposant certes d’une chambre à part, mais partageant le même espace de vie que les autres détenues. Une telle situation, relèvent les enquêteurs de l’IGE, est en contradiction avec le devoir de protection des droits de l’Enfant qui incombe l’Etat, en vertu de la Constitution et de divers instruments juridiques internationaux.

De même, le rapport de l’IGE fait savoir que l’analyse du dispositif réglementaire et les vérifications effectuées ont fait ressortir des contraintes dans la prise en charge des détenus et un besoin de renforcement des contrôles du ressort d’autorités judiciaires ou administratives. Mieux, selon toujours le rapport, l’examen de la gestion financière et comptable des établissements pénitentiaires contrôlés par l’IGE a fait ressortir, en sus des défaillances courantes concernant la commande publique et la comptabilité des matières, deux constats spécifiques, à savoir l’immixtion des inspections régionales de l’Administration pénitentiaire dans cette gestion et le fonctionnement, sur des bases informelles, de diverses caisses.

Ainsi, l’IGE recommande que les autorités judiciaires respectent l’obligation qui leur est faite de visiter, périodiquement, les lieux de détention. Elle recommande aussi que les gouverneurs de région, présidents des commissions de surveillance instituées auprès des établissements pénitentiaires les rendent fonctionnelles. L’IGE recommande, en outre, que la Direction de l’Administration pénitentiaire contrôle, régulièrement, les pratiques professionnelles de ses agents en service dans les établissements pénitentiaires et veille à ce que son personnel soit doté de connaissances et de savoir-faire en matière administrative. Ce, notamment en matière de gestion du courrier et des archives.

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