IMAGE - NIASSE RÉPOND À LA DÉMISSION DE BOUGAZELLI

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ASSEMBLÉE NATIONALE

Comme annoncé en exclusivité par Emedia, le député Seydina Fall alias Bougazelli a bien déposé une lettre de démission ce mardi, sur la table du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.

Dans la foulée, ce dernier a d’ailleurs répondu à travers un communiqué de presse, affirmant avoir accusé réception de la lettre en date de ce mardi 19 novembre 2019 et indiqué au concerné « qu’elle sera traitée conformément aux dispositions de l’article 7 du Règlement intérieur ».

Ledit article 7, consulté par Emedia.sn, est relatif à la procédure de démission d’un député : « Tout député peut se démettre de ses fonctions.Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat (article 60 de la Constitution). En dehors de la déchéance prévue par la Constitution et des démissions d’office prévues par le Code électoral, les démissions sont adressées au Président de l’Assemblée nationale, qui en donne connaissance à la réunion plénière suivante. Hors session, le Bureau reçoit et/ou constate la démission d’un député, et installe son suppléant. Les démissions acceptées par l’Assemblée sont immédiatement notifiées au Président de la République. »

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