INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE, CMS : LES VÉRITÉS DE TELIKO

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JURY DU DIMANCHE

Devant le Jury du dimanche, le président de l’Union des magistrats du Sénégal, s’est prononcé, sans langue de bois, sur le fonctionnement de la Justice. Souleymane Téliko révèle à qui veut l’entendre que toutes les conditions ne sont pas réunies pour que la Justice puisse exercer son indépendance. Cela, poursuit-il, c’est un problème d’équilibre des pouvoirs.

Selon lui, dans l’articulation des rapports entre la Justice et l’exécutif, il y a deux impératifs qu’il faut tenir en compte. Le premier, c’est de reconnaitre à l’exécutif tous les pouvoirs, toutes les prérogatives nécessaires à l’organisation du secteur de la Justice. Le second impératif, c’est de faire en sorte que l’exercice de ce premier pouvoir dévolu à l’exécutif ne conduise pas à remettre en cause l’indépendance de la Justice. « Et c’est là où il y a un problème au Sénégal. Le premier, c’est le parquet. Tel que s’est fait, le ministre a la possibilité de s’immiscer dans les affaires judiciaires. Le parquet est une autorité judiciaire qui a des attributions juridictionnelles, qui peut ordonner des arrestations, requérir le mandat de dépôt, exercer des voies de recours qui maintiennent la personne en détention. Quand vous mettez une telle autorité sous la subordination de l’exécutif, indirectement vous donnez à l’exécutif la possibilité d’avoir une influence sur le traitement des affaires judiciaires. Donc , aujourd’hui le ministre peut, par instruction écrite, demander au parquet de requérir dans tel ou tel sens. Cela est une entorse aux principes de la séparation des pouvoirs », a expliqué le président de Chambre à la Cour d’appel de Thiès.

A son avis, cette situation de subordination du parquet a deux conséquences dommageables. D’abord, elle permet l’immixtion de l’exécutif dans le traitement des affaires judiciaires. Et ensuite, il nuit à l’image de la Justice toute entière. Cette subordination, renchérit-il, fait peser sur le parquet et par ricochet sur toute la justice un soupçon permanent et de collision avec l’exécutif. « Nous avons sollicité une réforme dans ce sens qui consiste à modifier le Code de procédure pénale et à enlever toutes les dispositions qui permettent à un ministre de la Justice de donner des instructions dans telle ou telle affaire. Le ministre de la Justice devrait se contenter de donner des circulaires pour tracer les grandes lignes de la politique pénale et laisser à chaque procureur le soin de décider librement du traitement des affaires judiciaires »

S’agissant du Conseil supérieur de la magistrature ,Souleymane Téliko plaide pour la modification de sa composition. « Ce que nous avons proposé c’est que ce conseil soit dirigé par des magistrats. Que l’exécutif ne puisse plus siéger au sein Conseil supérieur de la magistrature. Rien ne justifie la présence du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature », explique-t-il. Et d’ajouter : « Pour la composition aussi, nous avons sollicité une proportion plus importante de membres élus. Nous estimons simplement que pour les attributions, le pouvoir de proposition devrait revenir aux membres du Conseil. Aujourd’hui, c’est le ministre qui propose aux postes de nomination ».

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