INFOGRAPHIES - RECENSEMENT ET CENTRALISATION DES VOTES : COMMENT ÇA MARCHE ?

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PRÉSIDENTIELLE 2019

Le processus électoral semble une grande énigme pour une grande partie des Sénégalais lambda, pourtant très intéressés par le devoir civique du vote, surtout si l’on se fie au taux assez élevé de participation de ce scrutin présidentiel du 24 février 2019 qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Face aux nombreuses interrogations sur le processus conduisant à la publication des résultats, Emedia.sn vous propose en dix étapes, de refaire le parcours, du bureau de vote à la proclamation des résultats définitifs, en passant par le comptage et l’affichage des voix. Voici le parcours de votre bulletin !

1- DÉPOUILLEMENT
Selon l’article L.336 du Code électoral du 18 janvier 2017, « à la clôture du scrutin et à la fin des opérations de dépouillement, le président donne lecture à haute voix des résultats, qui sont aussitôt affichés. Mention de ces résultats est portée au procès-verbal qui est clos par la signature des membres du bureau. »

Pour le scrutin du 24 février dernier, il est à noter qu’il existait 15 397 bureaux de vote répartis dans tout le territoire national et la diaspora qui elle est théoriquement divisée en huit départements (Afrique du Nord - Afrique de l’Ouest - Afrique du Centre - Afrique australe - Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord - Europe du Sud - Amérique et Océanie – Asie et Moyen Orient) selon l’article L.303 de la loi n° 2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral. Toutefois, pour qu’un pays étranger puisse avoir un bureau de vote lors d’une élection au Sénégal, il y a des conditions à remplir.

Parmi ces conditions, les articles L.303 et L.304 du Code électoral disposent qu’une opération électorale est organisée dans les pays où « sont établis ou résident des Sénégalais et sur le territoire desquels s’exerce la juridiction d’une représentation diplomatique du Sénégal » et, autre condition, il faut obligatoirement que les Sénégalais inscrits sur la liste électorale de la représentation diplomatique ou consulaire concernée atteignent au moins le nombre de deux cents (200) à la date de clôture des listes. À titre d’exemple, il n’y a pas eu de vote au Japon où les électeurs n’avaient pas atteint ledit quorum, les inscrits n’étant que 160 selon une compatriote établie au pays de Soleil Levant qui cite la Direction des élections.

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2- AFFICHAGE
Dans chacun de ces 15 397 bureaux de vote, le dépouillement se déroule en présence des membres du bureau, des représentants des candidats dans ledit bureau, et de scrutateurs (ils peuvent être jusqu’à quatre). A l’issue du dépouillement, les résultats sont lus à haute voix (proclamation) par le président du bureau (article L336) puis affichés devant le bureau de vote, avec les détails du nombre d’inscrits, de votants, de bulletins nuls, de suffrages valablement exprimés et de voix obtenues par chaque candidat.

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3- TRANSMISSION
Signés par les représentants des différents candidats ainsi que par les membres du bureau de vote, les procès-verbaux (PV) sont transmis, à la Commission départementale de recensement de votes, qui siège au tribunal départemental ou à la préfecture. Chaque membre du bureau de vote doit recevoir un exemplaire du procès-verbal, de même que le préfet pour les archives du département. L’original ainsi que les pièces annexées sont transmis au président de la commission départementale de recensement des votes. Ladite transmission est opérée sous scellé en présence des membres du bureau de vote, grâce à un système de ramassage sous le contrôle des délégués de la cour d’Appel, par des personnes choisies parmi les personnes assermentées, les présidents de bureaux de vote, les agents ou les officiers de la police ou de la gendarmerie ou les membres des forces armées.

Selon l’article L336, « tous les membres du bureau de vote doivent obligatoirement signer la fiche spéciale de recueil des résultats et le procès-verbal avec, le cas échéant, leurs observations, réclamations et contestations. »

4- ADDITION
Ces résultats sont additionnés, bureau par bureau, lieu de vote par lieu de vote, centre par centre, jusqu’à obtention d’un total du département concerné. Comme dans le même processus que pour le bureau de vote, un autre procès-verbal est établi et les résultats ainsi proclamés sont affichés au tribunal départemental, à la préfecture ou à la Représentation diplomatique ou consulaire (si vote à l’étranger) concernée. A noter que la Commission départementale de recensement des votes n’a pas le pouvoir d’annuler les PV des bureaux de vote, même si en cas d’erreur de calcul ou de relevé de données erronées, elle peut redresser et rectifier le PV, en motivant la mesure et en portant la remarque sur son PV, avec la possibilité pour chaque membre d’apporter sa remarque.

5- SCELLÉ
La Commission départementale de recensement des votes a jusqu’au mercredi suivant le jour du vote, à midi, pour publier les résultats (article L86, alinéa 4). Elle transmet ensuite la fiche de recueil des résultats à la Commission nationale de recensement des votes (CNRV). Ladite fiche est signée par les plénipotentiaires des différents candidats pour le département ou la représentation diplomatique, désignés auprès de l’autorité administrative compétente 33 jours avant le scrutin présidentiel. La transmission se fait sous-scellé à la cire. Dans le matériel électoral, la bougie et la cire servent à sceller les enveloppes à transmettre.

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6- COMMISSION
Comme son nom l’indique, la Commission nationale de recensement des votes joue le même rôle que celle départementale, à la différence qu’elle le fait à l’échelle nationale. Logée à Dakar, au Palais de Justice, la CNRV, instituée par une Loi organique, est présidée par le premier Président de la Cour d’Appel. En cas d’absence de celui-ci, il est remplacé par un magistrat qu’il désigne. En plus du président, la CNRV est composée de deux magistrats du siège qu’il désigne également, mais également d’un représentant de la CENA, ainsi que d’un représentant de chaque candidat et son suppléant, dont les informations à l’état-civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession) sont notifiées au ministre en charge des élections (Ministre de l’Intérieur pour la Présidentielle de 2019, ministre chargé des Elections pour celle de 2012), au président de la CNRV (le Juge Demba Kandji) et au président du Conseil constitutionnel 15 jours avant le début du scrutin.

Les décisions de la Commission nationale de recensement des votes sont prises… par vote des magistrats, dont le président, qui disposent seuls d’une voix délibérative. Les autres membres assistent à toutes les réunions, à l’exception de la délibération finale, ont accès à tous les documents et peuvent porter leurs observations au procès-verbal.

7- PROVISOIRE
La proclamation des résultats provisoires est effectuée par le Président de la commission sous la seule responsabilité des magistrats. Dès réception des procès-verbaux, le président de la commission nationale de recensement des votes fait constater aux membres de la commission et aux représentants des candidats ou des partis les plis scellés contenant les procès- verbaux et les pièces annexes avant de les ouvrir. Si un pli n’est pas scellé, mention doit en être obligatoirement faite au procès-verbal de la commission nationale de recensement des votes.

Tout comme les commissions départementales, la CNRV peut rectifier ou redresser un PV. Mieux, elle peut même en annuler. En cas de destruction, de substitution, de perte ou de vol des originaux des procès- verbaux, les exemplaires détenus par les deux tiers (2/3) des représentants de candidats ou de listes de candidats feront foi au même titre que celui du représentant de la CENA (article LO139).

La proclamation provisoire des résultats intervient au plus tard à minuit le vendredi qui suit le scrutin. Une copie du procès-verbal est remise à chaque représentant des candidats. Si le délai expire sans que le procès-verbal ait pu être rédigé, les procès-verbaux des commissions départementales et les pièces annexées sont immédiatement transmis au Conseil constitutionnel accompagnés d’un rapport du président de la commission nationale.

En présence des plénipotentiaires des différents candidats, la CNRV fait le cumul des résultats de chaque département, consigne les éventuelles réclamations, publie les résultats provisoires et transmet au Conseil constitutionnel.

8- CONTESTATION
Ces résultats, qui restent provisoires, sont susceptibles de contestations par voie de recours. Les articles LO 140, 141, et 142 disposent que tout candidat au scrutin peut contester la régularité des opérations électorales sous la forme d’une requête adressée au Président du Conseil constitutionnel (actuellement Papa Oumar Sakho).

9- DÉLAIS
La requête est déposée dans un délai de 72 heures, fixé par l’article 35 de la Constitution, au greffe du Conseil constitutionnel avec précision obligatoire des faits et moyens et est communiquée aux autres candidats intéressés qui disposent d’un délai maximum de 48 heures pour déposer un mémoire en réponse.

10- RÉSULTATS DÉFINITIFS
Toujours selon l’article 35 de la Constitution, le Conseil constitutionnel statue sur la requête dans les cinq jours francs qui suivent le dépôt de celle-ci. Ledit conseil est composé de sept membres (un président, un vice-président et cinq juges) qui communément appelés les « sept sages ». Choisis parmi des personnalités ayant bouclé au moins 25 ans d’ancienneté dans la fonction publique ou d’exercice dans leur profession, ils peuvent être magistrats, professeurs de droit, inspecteurs généraux d’Etat ou avocat. Ils sont nommés par le président de la République, deux d’entre eux sur proposition du président de l’Assemblée nationale). Elle décide ensuite de la proclamation définitive du scrutin ou de l’annulation de l’élection. En cas d’annulation, il est procédé à un nouveau tour du scrutin dans les vingt et un jours francs qui suivent.

Pour ce qui concerne le scrutin du 24 février dernier, le candidat Idrissa Seck, arrivé deuxième avec 20,50% des suffrages, a annoncé qu’il ne comptait pas déposer de recours. Concrètement, il lui reste encore, tout comme quatre autres candidats, deux jours pour changer d’avis et déposer une requête après que le juge Kandji a proclamé hier les résultats provisoires des élections.
Puis, le Conseil constitutionnel, chargé d’examiner la régularité de l’opération électorale, statue, dans un délai de cinq jours francs (hors samedi, dimanche et férié), sur les différentes requêtes qui lui sont éventuellement adressées et enfin proclame les résultats définitifs. Si aucune contestation n’est faite dans les délais requis, le Conseil constitutionnel proclame immédiatement les résultats définitifs du scrutin.

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