ISMAÏLA MADIOR FALL APPELLE À SAUVER LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

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LOI SUR LE PARRAINAGE

Les réactions, du côté de l’Etat, sur l’arrêt rendu par la Cour de Justice de la Cedeao se multiplient et se ressemblent. Le dernier en date est celle du Pr Ismaëla Madior Fall. Constitutionnaliste de renommée, agrégé de Droit public et Sciences politiques, par ailleurs ministre d’Etat, Conseiller juridique du président de la République, Pr Fall démonte cette décision rendue par la juridiction communautaire.

Rendant sa décision sur le parrainage, après une saisine du parti Union sociale libérale, de l’avocat Me Abdoulaye Tine, les juges de la Cedeao ont déclaré que la loi sur le parrainage, tout en en étant pas discriminatoire, de par sa nature, porte atteinte au principe de la libre participation aux élections. Par conséquent, la Cour ordonne à l’Etat du Sénégal de l’éliminer dans un délai de six mois.

Dans une longue contribution, publiée dans le quotidien national, Le Soleil, Pr Ismaëla Madior Fall renvoie les juges de la Cedeao à revoir leur copie. « Dans cette affaire du parrainage, la Cour évoque une possible violation des droits de l’Homme, le droit de participation électorale lors des futurs scrutins. Cet argument est juridiquement dénué de fondement parce que la violation du droit invoqué ne doit pas être incertaine, elle doit être réelle et non pas reposer sur des allégations futures. Ce qui n’est pas le cas », a-t-il écrit.

Artisan majeur de cette loi, qui a fait beaucoup de bruit lors de la Présidentielle de 2019, Pr Fall estime que la Cour a outrepassé ses prérogatives. Il appelle même le Sénégal a initié des réformes pour la changer. « Les erreurs nous paraissent tellement énormes et susceptibles de porter atteinte à la crédibilité et à la légitimité de la Cour que nous pensons vraiment que le Sénégal doit prendre l’initiative de porter une réforme en vue de sauver la Cour pour qu’elle reste l’organe de protection des droits de l’Homme rêvé par les citoyens de l’Afrique de l’Ouest », a plaidé le Constitutionnaliste.

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