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ISMAILA MADIOR FALL EXPLIQUE L’OPTION DE LA PROCÉDURE D’URGENCE

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Pour la restauration du Poste de Premier ministre, le président de la République a opté pour la procédure d’urgence. Chose faite, ce vendredi 10 décembre, 2021. Les députés, dans leur écrasante majorité, ont adopté le projet de loi, restaurant le poste de Pm, défendu par le Garde des Sceaux. L’étape qui suit, dans la procédure, c’est sa promulgation par le chef de l’Etat. Après celle-ci, le président aura 14 jours pour nommer le Premier ministre.

Mais, dans un entretien accordé cette semaine aux chaines françaises, RFI et France 24, Macky Sall a fait savoir que cette nomination va intervenir après les élections territoriales prévues le 23 janvier 2022. Sur la chaine nationale, Rts 1, dont il était invité, ce dimanche, son ministre conseiller, Pr Ismaila Madior Fall, a justifié ce choix. « Il y avait deux possibilités normatives. La première consistait d’insérer une disposition transitoire constitutionnelle pour dire : le Gouvernement en fonction reste en place jusqu’à l’installation d’un Pm. La 2e option possible, c’est de dire : l’application de cette loi constitutionnelle va être décalée dans le temps, mais, pour une durée raisonnable de quelques jours voire quelques semaines. C’est cette 2e option de décalage temporelle de l’application d’une loi constitutionnelle dans le temps qui a été choisie », a expliqué le Constitutionaliste.

Dès lors se pose la question de savoir la pertinence de la procédure d’urgence tant décriée par des parlementaires lors du vote. Pour ces députés, si l’option du président est de choisir un Premier ministre, après les prochaines joutes électorales, rien ne justifiait l’examen du projet de loi en procédure d’urgence. En réponse à ces députés, l’ancien ministre de la justice fait remarquer que « la procédure d’urgence est une formule malheureuse. Elle n’a pas sa place dans notre dispositif constitutionnel ». « Procédure urgence, c’est tout simplement une procédure accélérée. Elle ne signifie pas qu’il y a une urgence dans le pays qui nécessite que les choses soient précipitées. C’est mal nommé. Cela veut dire que les délais sont réduits de moitié », a-t-il révèlé.

Si le président Sall a opté cette procédure, estime Pr Fall, c’est parce qu’il est dans une logique d’anticipation. "Le président préfère anticiper. Ne pas avoir de retard. Dans sa gouvernance, c’est toujours comme ça. Il est toujours en avance. Il n’aime pas perdre du temps. C’est son fameux fast track. On va vers la fin la de l’année, si on n’adopte pas le texte avant la première quinzaine du mois de décembre, la 2e quinzaine est une période de fête. Il a préféré prendre les devants. Il n’y a aucun problème à ce que l’application d’une loi, fut-elle constitutionnelle, soit légèrement décalée dans le temps", observe-t-il.

Babacar FALL

12 décembre 2021


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