ISMAÏLA MADIOR FALL VEUT MOINS DE MANDATS DE DÉPÔT

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JUSTICE

Le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall a présenté, ce vendredi, la circulaire pénale générale. Laquelle intervient dans le cadre de la conférence annuelle des parquets qui est une rencontre entre le ministre de la justice et l’ensemble des procureurs de l’Etat. Ce, pour échanger sur la politique pénale, évaluer la situation et envisager les perspectives. A cette occasion, Ismaila Madior Fall a demandé la rationalisation des mandats de dépôts. A son avis, le recours systématique à cette procédure défigure notre procédure pénale. « Il n’est pas acceptable que des accusés ou des prévenus en attente de jugement restent prison uniquement à cause d’une mauvaise organisation ou d’un dysfonctionnement des services de l’enrôlement », a-t-il souligné. Et de suggérer des solutions idoines pour une meilleure fluidité du système pénal.

D’après lui, la mise en détention provisoire n’est pas forcément la meilleure réponse à apporter à une certaine délinquance. La banalisation de l’emprisonnement est à éviter. « Il faut la rationalisation de la délivrance des mandats de dépôts. Faire en sorte que le mandat de dépôt ne soit pas obligatoire. A la place, on va privilégier des mesures administratives notamment la possibilité de convoquer les personnes lorsque celles-ci présentent des garanties de représentations. Et nous allons aussi à partir de l’année prochaine introduire dans le système pénal sénégalais le bracelet électronique », a expliqué le ministre.

« Le « du muju fenn* » doit disparaitre du vocabulaire de la justice »

Toutefois, fait-il savoir, il est des cas où la loi prescrit elle- même le régime de détention. « Il est également des formes de criminalité dont la gravité appelle souvent à la détention. Il vous faudra être ferme contre les faits qui sont susceptibles de constituer une menace contre la stabilité du pays. Il ne doit être fait aucune concession au terrorisme, à la traite des personnes et au trafic de migrants, à la délinquance économique et financière », a dit le ministre. Poursuivant, il indique que « Le « du muju fenn » (classé sans suite*) doit disparaître du vocabulaire populaire, pour ce qui concerne la justice et singulièrement la justice pénale. La sanction prononcée par le juge pénal participe d’une fonction primordiale de régulation sociale. Pour cela, elle doit être exécutée. Les situations de sous-effectif dans les juridictions ne sauraient servir de justification à la totale paralysie des services d’exécution des peines. Une justice aboutie est une justice aux sentences exécutées. »

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