KHALIFA SALL SAISIT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

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REJET CANDIDATURE

Les avocats de Khalifa Ababacar Sall ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO. Babacar Thioye Ba, mandataire du candidat déclaré à la présidentielle du 24 février 2019, qui donne l’information dans l’émission « Conférence de presse », ce jeudi sur iRadio, indique qu’il s’agit d’un recours en procédure de référé relativement à la décision qui a été rendue par le Conseil constitutionnel lundi, 13 janvier, dernier. Il explique : « Comme nous l’avons toujours indiqué, la justice est universelle. Nous pensons qu’ailleurs, nous avons encore la possibilité de dire le droit. C’est pour cette raison que nous avons saisi la Cour de justice de la CEDEAO en procédure de référé compte tenu de l’urgence qui s’attache à la décision concernant l’élection présidentielle du 24 février 2019. »

Déjà, le camp de Khalifa Sall, écarté pour le moment de la liste provisoire des candidats, a déposé une requête portant réclamation contre la liste des candidats publiée. « Globalement, cette requête conteste, détaille Babacar Thioye BA, tous les arguments et moyens développés par le Conseil constitutionnel pour aboutir à la décision d’irrecevabilité de la candidature de Khalifa Ababacar Sall. »

La décision n’est pas motivée

Le camp de l’ex-maire de Dakar persiste et signe : « Comme nous l’avons indiqué, nous considérons que cette décision-là a été prise alors qu’elle n’est pas motivée ou lorsqu’elle l’a été, cette motivation s’est avérée être une fausse motivation parce que nous considérons que le Conseil constitutionnel n’était pas fondé à déclarer irrecevable la candidature de Khalifa Ababacar Sall au motif qu’il n’avait pas la qualité d’électeur alors que dans le dossier qui lui a été soumis, que nous avons déposé, il y figure l’extrait de casier judiciaire de Khalifa Ababacar Sall ainsi que la photocopie légalisée de la carte d’électeur. A ce stade, si on nous dit que Khalifa Sall n’est pas électeur alors que le conseil a sous ses yeux une carte d’électeur et peut vérifier sur le fichier électoral que Khalifa Ababacar Sall est inscrit, nous nous interrogeons sur le bien fondé de cette décision d’irrecevabilité. »

Toutefois, reconnait le ’’Khalifiste’’ : « Personne ne conteste que Khalifa Ababacar Sall a été condamné à cinq (5) ans d’emprisonnement mais après la décision de la Cour suprême, il y a la possibilité pour les parties au procès d’introduire une requête en rabat d’arrêt. Laquelle requête suspend les effets de la décision de la Cour suprême. »

Partant de l’arrêt n°001 rendu le 3 janvier 2019 par la Cour suprême et transmis au Conseil constitutionnel par le Procureur général par ladite Cour avec le pourvoi en cassation formé par Khalifa Ababacar Sall, la plus haute instance du système judiciaire, dans ses motivations, explique que l’arrêt de rejet a pour effet de rendre exécutoire l’arrêt de la Cour d’appel qui conserve ce caractère tant que la décision de la Cour suprême n’est pas rétractée. Par conséquent, souligne le Conseil constitutionnel, « il y a lieu de déclarer la candidature de Khalifa Sall Ababacar Sall irrecevable ». D’autant plus qu’indique la cour : « Khalifa Sall ne peut plus se prévaloir »

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