« Khalifa Sall est électeur et éligible »

news-details
Ndiack Fall, professeur de droit pénal

Khalifa Sall, condamné à 5 ans de prison ferme dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, a toujours les chances d’être candidat à l’élection présidentielle de 2019. C’est du moins ce qu’a soutenu, Ndiack Fall, le professeur de droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, interrogé par les Echos.

Selon le juriste, « tant que la condamnation n’est pas définitive, Khalifa Sall peut être candidat à la magistrature suprême ». Etayant ses propos, il explique qu’une condamnation définitive est une condamnation où toutes les voies de recours sont explorées et que le succès n’est pas au rendez-vous ou bien les délais impartis pour user de ces voies de recours sont épuisés. Or, fait-il noter, dans le cas d’espèce, il y a le pourvoi en cassation sur lequel la Cour suprême doit se prononcer. Ce pourvoi peut être rejeté ou cassé. Le professeur de droit informe que, même si la décision est défavorable à Khalifa Sall, ce dernier a une dernière voie de recours qui est le rabat d’arrêt. Dans ce cas, explique-t-il, ce sont les chambres réunies qui vont connaitre de l’affaire en vertu de l’article 7 troisièmement de la loi organique numéro 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême. « Si donc la décision est rendue le 20 décembre, c’est-à-dire le même jour, il faudra attendre un mois pour la notification, donc le 20 janvier. Et donc, d’ici le 20 janvier, cela m’étonnerait qu’il puisse y avoir une décision irréversible », a déclaré Ndiack Fall. Avant d’ajouter qu’ « en matière pénale, le pourvoi en cassation revêt un caractère suspensif. Cela veut dire que même si la personne est condamnée, la décision n’est pas opérationnelle. Dans son extrait de casier judiciaire, ne figure nullement la décision de condamnation tant que la condamnation n’est pas définitive. Donc, pour Khalifa Sall, il est électeur et éligible. Il peut voter et peut être élu ».

Vous pouvez réagir à cet article