L’ACTE POSÉ PAR L’UNION AFRICAINE AU TCHAD

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Fonds pour les victimes du régime de Hissène Habré

Une équipe de l’Union africaine est arrivée le 15 septembre au Tchad afin de préparer le lancement du Fonds fiduciaire au profit des victimes des crimes de Hissène Habré. Selon un document de Reed Brody parvenu à Emedia, l’équipe, dirigée par Alex Tordeta Ratebaye, directeur de cabinet adjoint du Président de la Commission de l’Union africaine et Président du Conseil d’administration du Fonds, s’entretiendra avec le gouvernement et avec des avocats des victimes.

« Les victimes de Hissène Habré et leurs soutiens ont salué cette avancée de l’Union africaine qui, avec plusieurs années de retard, est certainement due à l’attention portée à la situation difficile des victimes après le décès de Hissène Habré le 24 août à Dakar, au Sénégal. M. Habré y purgeait une peine de prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité suite à sa condamnation en 2016 par les Chambres africaines extraordinaires, un Cour spéciale créée avec le soutien de l’Union africaine », indique Reed Brody. « Il est temps que l’Union africaine se réveille et que l’espoir des victimes renaisse », a déclaré Jacqueline Moudeina, principale avocate des victimes du régime de Habré.

Avant de continuer : « les victimes ont déjà attendu quatre ans pour que le Fonds soit mis en place et nous enregistrons des décès parmi elles toutes les semaines ».

Pour rappel, lorsqu’une Chambre d’appel a confirmé la condamnation de Habré à Dakar en avril 2017, et octroyé 82 milliards de francs CFA (environ 150 millions de dollars US) à 7 396 victimes identifiées, elle a mandaté un Fonds fiduciaire de l’Union africaine pour lever de l’argent en recherchant les avoirs de Habré et en sollicitant des contributions volontaires.

Bien que l’Union africaine ait adopté le Statut du Fonds fiduciaire en 2017 et ait alloué 5 millions de dollars au Fonds, celui-ci n’est toujours pas opérationnel. Un Accord de siège a été signé en 2019 et le gouvernement du Tchad a attribué un bâtiment pour abriter le Fonds. Cependant, aucune action n’a été entreprise ces deux dernières années. Plusieurs mesures doivent être adoptées avant que le Fonds ne soit pleinement opérationnel, notamment la sélection des autres membres du Conseil d’administration et l’embauche d’un secrétaire exécutif.

Ensuite, le Fonds pourra commencer à engager des actions pour localiser, saisir et recouvrer les biens de Hissène Habré, notamment les biens gelés par la Cour spéciale à Dakar, et organiser une conférence de mobilisation des ressources pour alimenter le Fonds. « Cette mission est un pas de plus bienvenu vers la réparation des victimes », a déclaré Reed Brody de la Commission internationale de juristes, qui a travaillé avec des victimes de Hissène Habré depuis 1999.

« Elles se sont battues sans relâche pendant 25 ans pour traduire en justice Hissène Habré et ses sbires, et se sont vu accorder des millions de dollars d’indemnisation, mais à ce jour elles n’ont pas reçu un seul centime de ces réparations. Beaucoup de victimes qui ont remporté des victoires historiques sont dans une situation désespérée et dans le plus grand besoin ».

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