L’ASSEMBLÉE NATIONALE OUVRE LE BAL D’UN NOUVEAU FEUILLETON POLITICO-JUDICIAIRE

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AFFAIRE SONKO

D’Ousmane Ngom à Khalifa Sall en passant par Barthelémy Dias, Abdoulaye Baldé ou encore Oumar Sarr, l’Assemblée nationale, sous le règne de Macky Sall et la présidence de Moustapha Niasse a multiplié les levées d’immunité parlementaire d’opposants au régime pour diverses affaires qui se sont prolongées au tribunal. Ousmane Sonko, leader du parti Pastef et actuel fer de lance de l’opposition entame son passage à l’échafaud de la Place Soweto.

Ce jeudi, très tôt dans la matinée, les abords de la place Soweto ont revêtu les contours d’un de ses jours spéciaux lors desquels les battements cardiaques de la vie politique nationale changent de rythme.

Des policiers pointés à chaque coin de la zone de l’Assemblée nationale, toutes les voies y menant sont barricadées laissant juste une passage aux voitures. Soigneusement filtrée. Pour parer à toute éventualité, la station-services de l’enseigne française Total, cible de manifestants sur l’étendue du territoire il y a quelques jours, est encerclée de barrière du Groupement mobile d’intervention.

Très loin des lieux, des journalistes et caméramans guettant les entrées et sorties de l’Assemblée où aucun mouvement n’est encore noté jusque vers 12 heures. Tout est calme, pas de foule.

L’Hémicycle s’apprête pourtant à poser, avec le début du processus de la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko, les jalons de ce qui pourrait être un nouveau feuilleton politico-judiciaire majeur. Le troisième de cette envergure sous le magistère de Macky Sall, après les séries "Karim Wade" et "Khalifa Sall".

C’est un jour décisif pour Ousmane Sonko. Une page importante de l’histoire politique récente du Sénégal s’écrit. Le leader du parti Pastef / Les Patriotes, qui fait face, depuis quelques jours à une accusation de viols et de menaces de mort, verra son immunité examinée, puis certainement levée, par l’Assemblée nationale, dont le Bureau et la Conférence des Présidents ont été convoqués, ce jeudi, à cet effet, et transmis le relais à la Commission des Lois, dont la mission devrait démarrer en début de semaine prochaine. La suite devrait passer comme lettre à la poste, entre la mise sur pied d’une commission ad hoc, l’audition du député mis en cause et le passage en séance plénière pour statuer sur la levée de son immunité parlementaire.

Les craintes des avocats de Sonko face à la procédure enclenchée

Après la saisine du président de l’Assemblée nationale par le juge d’instruction du 8e cabinet à l’initiative du Procureur de la République, le Parlement est obligé de statuer. Libre aux membres de la 2e institution du pays de lever l’immunité de leur collègue ou de classer sans suite cette affaire. La première hypothèse reste plus plausible si l’on sait que le concerné est un farouche opposant de l’écrasante majorité parlementaire, Benno Bokk Yakaar. Laquelle, dans sa stratégie autour de cette affaire, semble opter pour tout refus de politisation.

Comme indiqué sur la note envoyée aux membres du bureau de l’Assemblée, il s’agira pour le Président Niasse d’informer ses collègues de la requête du Procureur. Ensuite une commission sera mise en place pour étudier le fond de cette requête. Cette commission va approfondir son enquête en auditionnant Sonko avant de produire un rapport. Celui-ci sera présenté en plénière où l’ensemble des élus seront présents pour son examen. C’est à l’issue de cette séance plénière que les dés seront jetés pour Ousmane Sonko concernant son immunité.

Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, le pool d’avocats, commis par Sonko, attire l’attention des députés sur 4 points. Me Bamba Cissé et ses collègues leur demandent de requérir du Procureur et du juge d’instruction en charge du dossier, « le seul rapport existant, produit moins de 24 heures après les faits supposés de viol ». Ensuite, « les déclarations des témoins et de l’accusatrice », après, « la déposition d’un des témoins ayant nommément cité une personnalité, membre du Groupe Benno Bokk Yakar, majoritaire à l’Assemblée nationale chargée d’examiner la question immunitaire d’un député opposant à ce groupe », et enfin, « le réquisitoire introductif du Parquet, lequel constitue un acte de poursuite initiée avant même que l’immunité ne soit levée, en violation de loi ».

Jurisprudence

Cette procédure en cours au Parlement n’est pas nouvelle, surtout pas sous le magistère de l’actuel locataire du Palais de l’avenue Léopold Sédar Senghor. Tout au début du règne de Macky Sall, en janvier 2013, des députés avaient déjà vu leur immunité parlementaire levée. C’est le cas d’Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé et Oumar Sarr, tous des libéraux, qui devaient être livrés à la justice, suite à une demande du procureur spécial près de CREI (Cour de répression et de l’enrichissement illicite) qui enquêtait sur leurs biens mal acquis lorsqu’ils étaient ministres sous le régime de l’ex président, Me Abdoulaye Wade.

En novembre 2016, les députés avaient également levé l’immunité parlementaire de Barthélémy Dias, permettant ainsi la tenue de son procès. Le député-maire de Mermoz-Sacré-Cœur était poursuivi pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il était accusé d’avoir tiré sur Ndiaga Diouf pour attaquer sa mairie en décembre 2011.

Pour le mettre sur la sellette de la justice, l’immunité parlementaire de l’ancien député maire de la Ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, avait été levée en novembre 2017, soit 4 mois après avoir été élu.

Plus de deux ans plus tard, c’est donc au tour d’Ousmane Sonko de passer sous le rouleau compresseur de ses collègues qui ne se gêneront certainement pas de lui ôter son écharpe avant de l’envoyer à l’échafaud du Palais... de justice.

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