image

L’ENGAGEMENT PRIS LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET L’ITIE

image

Le Ministère de la Justice, en partenariat avec ITIE international, a organisé, ce vendredi, un atelier de sensibilisation et de formation des professionnels de la justice sur les bénéficiaires effectifs. En effet, dans l’objectif de lutter contre les flux financiers illicites, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale, les actes de corruption et de concussion, les conflits d’intérêts dans l’attribution des licences, la propriété cachée (les sociétés-écrans), l’anonymat dans le secteur extractif, le Sénégal a adopté un cadre juridique (décretn°2020-791 du 19 mars 2020 relatif au RBE et l’arrêté n°001598 du 05 février 2021 relatif au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs) qui a été largement diffusé au niveau des juridictions. Selon un document remis à la presse, c’est dans cette perspective que s’inscrit l’organisation de l’atelier á l’intention des professionnels de la Justice.

Venu présidé la rencontre, Abdoulhamid Ndiaye, directeur de cabinet du ministère de la Justice renseigne que cet atelier a pour ambition de renforcer la capacité des acteurs de la Justice plus précisément les magistrats en charge du registre bénéficiaires effectifs, le rôle et surtout les responsabilités des greffiers. Selon lui, les bénéficiaires effectifs sont les titulaires des sociétés du secteur pétro-gazier et minier. Parce que, dit-il, derrière ces sociétés se cachent des personnes anonymes : d’où le but de ce programme ; d’aller à la recherche de ces personnes qui constituent les propriétaires afin d’avoir toute la transparence qu’il faut.

Par ailleurs, il estime que les défis à relever avec les partenaires comme l’ITIE et OPEN OWNERSHIP ; sont de travailler dans le sens de lutter contre le flux financiers illicites, le blanchissement d’argent, l’évasion fiscale, les actes de corruption et de concussion, les conflits d’intérêt dans l’attribution des licences, la propriété cachée (les sociétés -écrans), l’anonymat dans le secteur extractif. »

Abordant le nombre de déclarations reçues depuis la mise en place du programme, Pape Aliou Mbaye, secrétaire permanent adjoint à l’ITIE informe que : « en 2021, il y a eu le formulaire des déclarations qui, par arrêté du ministre de la Justice a été divulgué de sorte qu’en partir de juin 2022, le registre a commencé par fonctionné. Et à la date d’aujourd’hui, il y a 130 déclarations de bénéficiaires effectifs ».

Cheikh Moussa SARR

23 décembre 2022


------------------------------------

Vous pouvez réagir à cet article