Le premier président de la Cour suprême, Cheikh Tidiane Coulibaly s’est prononcé, ce lundi, sur le thème : « protection des usagers dans le système de santé publique » lors de l’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux pour l’année judiciaire 2022-2023. Aux côtés du chef de l’État, Macky Sall, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, le magistrat a soutenu que les droits des usagers et des malades ont été reconnus de façon indirecte par les codes de déontologie médicale et paramédicale. « Au Sénégal, le Code de Déontologie médicale qui date de 1967 a été le premier à reconnaitre des droits aux malades et aux usagers. Les autres codes de déontologie comme celui des pharmaciens (1987) et des chirurgiens-dentistes, ont également retenu de tels droits. Mais, c’est surtout avec la loi portant réforme hospitalière de 1998 que les principes fondamentaux de la protection des droits des malades et des usagers ont été posés dans le système de santé publique », a-t-il rappelé.

Pour garantir de tels droits, selon lui, le législateur a d’abord compris qu’un système de santé publique soucieux de la protection des droits des usagers n’est possible qu’avec un service public hospitalier soumis à des lois. « La qualité étant un objectif essentiel du service public hospitalier, l’État a l’obligation de garantir la qualité des soins dans toute la pyramide sanitaire et sa défaillance peut engager sa responsabilité. Ainsi, tenant compte de ces impératifs, le décret n° 2020-936 du 03 avril 2020 portant organisation du ministère de la Santé et de l’Action sociale a créé la direction de la qualité, de la sécurité et de l’hygiène hospitalière chargée, d’élaborer la politique nationale de la qualité des soins. Un programme national de qualité est mis en œuvre à cet effet, mais beaucoup d’insuffisances ont été relevées », a indiqué le magistrat.

Le premier président de la Cour suprême de poursuivre : « l’accès au service public hospitalier est garanti par l’article 8 de la loi portant réforme hospitalière qui dispose que l’accès équitable aux soins est garanti à tous. La Charte du Malade dispose en son article 1er que l’accès au service public hospitalier est garanti à tous les malades sans discrimination aucune ». Pour finir, il a souligné que le Sénégal est une démocratie sanitaire avec un système de santé publique soumis à des lois et reconnaissant des droits individuels et sociaux aux usagers, lesquels, tenus de respecter certains devoirs, ont la faculté de saisir les juridictions compétentes lorsque de tels droits ont été violés. « Ce système, comme tout système, peut et doit être amélioré pour corriger les insuffisances constatées et relever les défis qui l’interpellent. Un système dont l’objet est la personne humaine doit avoir une éthique qui rencontre l’Autre, c’est-à-dire s’intéresser aux malades comme personnes et non comme objet de soins, considérer soi-même comme un autre. Or cette rencontre intime des acteurs de la santé n’est possible sans empathie ni compassion. C’est cette démarche d’éthique appliquée que nous suggère le professeur Aboul Kane dans son livre, la vie sur un fil, véritable éthique à la rencontre de l’Autre », a-t-il conclu.