L’ÉTAT D’URGENCE, C’EST QUOI AU JUSTE ?

news-details
CORONAVIRUS-NOUVELLES MESURES D’URGENCE

Au regard de la crise sanitaire que traverse le Sénégal, Macky Sall a décrété l’état d’urgence ce lundi, 23 mars 2020. Une disposition légale au vue des mesures d’urgence mises en place pour lutter contre le Coronavirus. Mais, c’est quoi au juste ? Explications.

À crise sans précédent, dispositif inédit. Face à la propagation du Coronavirus, 71 cas confirmés, le Sénégal vient de décréter l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national. La mesure a été adoptée par le chef de l’Etat, Macky Sall, ce 23 mars 2020, lors d’un message télévisé. Il s’agit d’une mesure légale appliqué au Sénégal pour la première fois avant la crise de 1962 (Ndlr : crise politique qui a opposé le président du Conseil Mamadou Dia ainsi que 4 ministres de son gouvernement au président Léopold Senghor).

EN QUOI ÇA CONSISTE ?

Selon le projet de Loi n°18/69 relatif à l’état d’urgence et à l’état de siège : « L’Etat d’urgence constitue un régime de légalité destiné, en cas de période de crise intérieure ou de tension extérieure grave, à mettre à la disposition du Gouvernement les pouvoirs nécessaires au maintien de l’ordre. Il a été déjà appliqué au Sénégal avant la crise de 1962, en Algérie de 1955 à 1957, et sur l’ensemble de la France de 1961à 1962. » Selon les dispositions du rapport, il « permet au Gouvernement et aux autorités administratives de prendre des mesures restrictives de la liberté individuelle. Le pouvoir d’ordonner certaines de ces mesures leur est conféré de plein droit. »

La loi sur l’état d’urgence se compose d’une série de mesures exceptionnelles. Dans ce contexte-ci, ces mesures visent à endiguer au plus vite la propagation de la pandémie sur l’ensemble du territoire. Et donne des « pouvoirs supplémentaires aux autorités publiques pour faire face aux nécessités de l’état d’urgence. » Il prévoit, donc, « l’interdiction des rassemblements et manifestations sur la voie publique, la protection plus serrée des frontières et des aéronefs, la remise des armes, le contrôle des communications radioélectriques, la mise en fourrière des véhicules dont les conducteurs ont tenté de se soustraire aux contrôles policiers, le contrôle du mouvement des avions et des aéronefs, la possibilité pour les Pouvoirs Publics de prononcer de la manière la plus large la réquisition des biens, des personnes et des services en cas de déclaration d ’état d’urgence, la possibilité de l’internement administratif des personnes dont l’activité présente un danger pour la sécurité publique. »

COMBIEN DE TEMPS DURE-T-IL ?

L’état d’urgence prévoit aussi « le contrôle de toutes les correspondances postales, télégraphiques et téléphoniques. »

Outre l’Exécutif, la mesure accorde le pouvoir « aux ministres de muter ou de suspendre tous les agents publics relevant de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements ou services publics. »

Toutefois, l’état d’urgence ne peut être appliquée que pour une durée relativement courte. Mais, dans le contexte actuel, la durée n’a pas été fixée par le chef de l’Etat, qui a jugé « l’heure grave » au vu de l’expansion de la pandémie.

Vous pouvez réagir à cet article