L’IGE MET À NU LES EXCÈS DANS LA GESTION DES VÉHICULES DE L’ADMINISTRATION

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RAPPORTS 2016-2019

Dans son rapport 2018-2019 remis ce lundi au Chef de l’Etat, l’Inspection générale d’État (IGE) a fait ressortir des manquements répétés dans la gestion de véhicules administratifs. Le rapport a décelé des errements dans l’acquisition et l’utilisation des véhicules administratifs. Le niveau élevé de des acquisitions de véhicule administratifs en dehors du programme annuel de l’Etat, leur détention irrégulière et le défaut d’une visite technique annuelle constituent des manquements courants.

80 véhicules prévus en 2018, 882 finalement commandés

« A titre illustratif, au titre du programme de 2018, la DMTA avait prévu d’acheter 80 véhicules du type 4X4 et 20 berlines soit 100 véhicules ainsi que 40 motocyclettes. Pour la même année, la Commission de Contrôle des véhicules administratifs a reçu, pour avis, 194 demandes émanant des ministères, agences et structures assimilées, établissements publics, collectivités territoriales, projets et assimilés, pour l’acquisition de 484 véhicules du type 4X4, 290 Berlines, et 108 véhicules auquel il faut ajouter 306 motocyclettes », lit-on dans le rapport.

Le document indique qu’au vu de ces statistiques seul 1 véhicule sur 9 devait être acquis par le biais du programme annuel de l’Etat de 2018. Ce faisant, signale-t-on dans le rapport, l’objectif d’efficience en la matière a été, totalement, perdu de vue. Ainsi, l’IGE considère qu’il sied de veiller à ce qu’aucune acquisition de véhicule administratif ne soit effectuée en dehors du programme annuel de l’Etat, sauf si elle est dûment autorisée.

Des autorités refusent ou tardent à restituer des véhicules administratifs

En outre, l’IGE indique qu’il est devenu fréquent de constater, à l’occasion de ses missions, que des autorités appelées à d’autres fonctions se refusent ou tardent à restituer les véhicules administratifs mis à leur disposition. « Ce genre de pratiques traduit, chez les personnes concernées, à tout le moins, un grave problème d’éthique, de la désinvolture et un irrespect notoire des règles prescrites en la matière, rien ne pouvant justifier l’accaparement d’un bien de l’Etat. Chaque fois qu’une telle situation a été observée, l’IGE a enjoint les intéressés de restituer les véhicules et, en cas d’inaction, a recommandé rau président de la République d’ordonner aux services concernés d’engager les diligences appropriées », mentionne-t-on dans le rapport.

Dans certaines structures, relève l’IGE, des véhicules administratifs font l’objet de prêt à des autorités ou à des tiers. Or, ces prêts proscrits par la règlementation sur la comptabilité des matières posent de sérieuses difficultés au plan logistique.

« Ainsi dans un ministère, le constat a été fait, en 2017, que 4 véhicules d’une des directions avaient été prêtés au ministre dont relevait ce service et à un agent de l’Etat. Pour ce dernier, à cette irrégularité s’ajoutait l’incongruité de servir dans un autre département ministériel. Jusqu’en avril 201, seul le véhicule prêté à l’agent a été restitué, les 3 autres étaient toujours détenus par le ministre en question », ont signalé les inspecteurs.

Selon eux, toutes les anomalies notées dans l’utilisation des véhicules administratifs appellent à l’adoption de mesures fortes qui dissuaderaient toute velléité de disposer indument des moyens de de l’Etat. Ces mesurent passent, notamment, par l’application des sanctions prévues dans l’instruction numéro 0019/PM/SGG/BSC du 05 novembre 2008 portant l’application du décret numéro 2008-695 du 30 juin 2008.

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