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LA COUR D’APPEL ANNULE LE VOTE DANS TROIS BUREAUX

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Amadou Abou Diallo, mandataire et plénipotentiaire de la coalition BBY dans la commune de Ogo, fief politique du ministre de la Justice, Malick Sall, avait saisi la Cour d’appel de Saint-Louis pour l’annulation de procès-verbaux de bureaux de vote, correction et recomptage des votes. Il avait porté à la connaissance de la Cour avoir noté des manquements généraux entachant la sincérité du vote et prononcer l’annulation des procès-verbaux établis à cet effet. Selon lui, il y’a eu irrégularité des opérations du vote dans les bureaux numéro 1 et 2 du village de Ogo avant d’inviter la Cour a ordonné le recomptage de l’ensemble des résultats de la commune.

Le plaignant affirme que les représentants désignés par sa coalition dans les bureaux susnommés n’ont pas pu siéger à cause de menaces de mort et d’intimidations proférées par des habitants du village mécontents de l’affection de terre du domaine national par le conseil municipal sortant. Il indique que cette entrave a permis une fraude par un bourrage massif des urnes constaté par le plénipotentiaire de la coalition qui a remarqué lors de son passage à 12 heures que plus de 300 enveloppes étaient dans l’urne alors que seules 16 signatures figuraient sur les listes d’émargements.

Il ajoute également que suite au tripatouillage du procès-verbal du bureau de vote numéro 2, facilité par l’absence d’un représentant de la CENA au moment du dépouillement, il a été attribué à la coalition Naforé plus de voix qu’elle n’en a obtenues. Pour matérialiser ses déclarations, le requérant a versé aux débats les procès-verbaux de la commission départementale de recensement des votes et du bureau de vote numéro 4 de Ogo, des procès-verbaux d’huissier transcrivant des messages vocaux et constatant l’absence de représentants dans le centre et les deux bureaux de vote de Hombo et un lotissement dans la commune de Ogo.

Invité à faire ses réquisitions, le ministère public a requis le rejet du recours en soutenant que si les représentants des candidats ou liste de candidats sont membres du bureau de vote aux termes de l’article L67 du code électoral, le requérant n’a pas rapporté la preuve que l’absence de ses représentants a eu une influence sur le déroulement des opérations électorales. Mais selon la Cour, l’article L86 du même code estime que l’exactitude des mentions des exemplaires des procès-verbaux détenus par les représentants doit être vérifiée par une comparaison avec l’original transmis à la commission départementale de recensement des votes.

Avant de rendre sa décision, la Cour a tenu à faire quelques remarques. Elle commence par relever que des procès-verbaux des bureaux de vote 1 de Hombo et 4 de Ogo comportent des ratures et des surcharges non approuvées régulièrement. Sur les résultats, poursuit-elle, aussi bien en chiffres qu’en lettres qu’en outre, il résulte du bureau de vote numéro 2 de Hombo que la coalition du requérant n’était pas représentée dans celui-ci. Même au niveau de la commission départementale de recensement des votes, ajoute la Cour, la proclamation des résultats a été faite sur document non destiné à cet effet et comportant ainsi des ratures rendant illisibles des chiffres sur la feuille suivante. Et que le procès-verbal de ladite commission ne comporte pas de signatures des représentants des coalitions et partis sur la partie prévue à cet effet, que des signatures sont seulement visibles sur une colonne réservée à l’identification des représentants suppléants. C’est pour toutes ces raisons que la Cour a annulé les opérations de vote du scrutin du 23 janvier 2023 des bureaux de vote numéro 1 et 2 du village de Hombo et 4 du village de Ogo.

Cheikh Moussa SARR

15 avril 2022


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