LA CPI, COMMENT ÇA MARCHE ?

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ENTRETIEN AVEC PAPA ISMAÏLA DIENG

La Cour Pénale Internationale est de nouveau sous le feu des projecteurs à la faveur des différents rebondissements du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Cette juridiction pénale universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, a fini de se tailler une réputation tenace de cour taillée sur mesure pour condamner des dirigeants africains. Dans cet entretien, le journaliste-blogueur et chroniqueur judiciaire Papa Ismaïla Dieng, récemment invité à visiter la CPI, à son siège La Haye (Pays-Bas), nous détaille le fonctionnement de la juridiction internationale en revenant sur certains cas traités qui ont eu à défrayer la chronique.

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M. Dieng, la Cour pénale internationale, que vous avez visité il y a quelques mois, fait de nouveau l’actualité avec le procès à rebondissements de Gbagbo et Blé Goudé. Concrètement, pouvez-vous nous en dire plus sur le fonctionnement de la CPI ? Fonctionne-t-elle comme nos juridictions classiques ?

La Cour pénale internationale (CPI) ne fonctionne pas exactement comme fonctionnent les juridictions francophones. En l’espèce, elle n’a pas ce qu’on appelle un juge d’instruction qui est présent par exemple dans nos juridictions francophones. Elle a été d’abord copiée sur le modèle anglo-saxon, avant d’intégrer ce qu’on appelle maintenant une Chambre de confirmation des charges, qui fait un peu office de juge d’instruction dans nos juridictions. L’une des grandes différences c’est que dans nos juridictions, le juge d’instruction enquête, refait toute l’enquête. Alors que la Chambre de confirmation des charges ne refait pas l’enquête. Elle se base sur les charges qui lui sont présentées, les preuves et les arguments de la défense pour confirmer ou infirmer les charges. La CPI comprend le Bureau du Procureur qui, est dirigé par la Gambienne Fatou Bensouda, qui est chargée de faire les enquêtes préliminaires, les enquêtes de police (la CPI fait souvent appel à des policiers et autres corps), qui fait également les poursuites comme dans nos systèmes, dans toutes les juridictions, avec le même rôle que jouent les procureurs. Il y a la Chambre de confirmation des charges, il y a également un Bureau d’assistance à la défense, avec des avocats coptés par la CPI pour assister les accusés jusqu’à ce qu’ils se choisissent eux-mêmes leur avocat. Ce bureau est dirigé en ce moment par un Sénégalais, Me Jean-Xavier Keita. Puis il y a les autres Chambres (numéro une, numéro deux…). Dans le processus, il y a par exemple une Chambre qui étudie les faits de procédure, pour savoir si le droit des accusés est respecté, il y a les chambres des jugements en première Instance et en Appel et enfin il y a le fond d’indemnisation des victimes, qui fait un peu office de partie civile, mais qui se charge de collecter des fonds pour indemniser des victimes dont la CPI a décidé de leur dédommagement. Ils peuvent faire la saisie des biens des accusés, comme ils peuvent faire appel à des Etats ou des privés qui peuvent faire des dons…

La Procureure gambienne Fatou Bensouda

« La CPI est une juridiction de substitution »

En Afrique, il y a une perception très négative de la CPI, à cause certainement de l’impression selon laquelle elle ne sert qu’à condamner des dirigeants africains. Une perception difficilement réfutable quand on remarque que sur 11 procédures d’enquête ouvertes à ce jour, une seule (en Géorgie) ne concerne pas le continent, les 26 inculpés sont tous africains, tout comme les six détenus en ce moment…

La critique est exagérée je pense. Mais dans les cas que vous avez cités en Afrique, en Ouganda, ce n’est pas un chef d’Etat, mais des chefs rebelles dont l’un est en train d’être jugé. En République centrafricaine, ce n’est pas non plus des chefs d’Etat… Ce qui dérange, c’est que ce sont soit d’ancien chef d’Etat. Là, personne n’en parle. Et actuellement, le cas le plus dérangeant, c’est qu’il y’a un chef d’Etat en exercice, Omar El Bachir du Soudan, qui est poursuivi, qui ne peut plus voyager librement, qui a failli être extradé en Afrique du Sud où un tribunal avait ordonné son arrestation. Le Gouvernement l’a exfiltré du pays, dans l’illégalité (C’est d’ailleurs l’une des raisons pour l’ancien président Jacob Zuma, risque des poursuites). La CPI, à un moment, a voulu poursuivre l’Afrique du Sud pour ça, mais le pays a menacé de quitter la CPI. Et, vu que c’est un Etat puissant en Afrique et que la CPI avait besoin de sa présence, ils ont abandonné les poursuites. L’autre raison pour laquelle je dis que la critique est exagérée, c’est que la CPI est une juridiction de substitution. Elle n’intervient que lorsque dans le pays, il n’y a pas de poursuite ou bien qu’il y ait une procédure, mais qu’on considère comme du dilatoire. C’est-à-dire qu’on a ouvert une enquête après, il n’y a plus rien, il ne se passe rien, tout le monde fait semblant. C’est là que la CPI intervient. L’exemple type, c’est la Guinée où la CPI avait commencé à enquêter pour les « évènements du 28 septembre ». Le gouvernement avait ouvert une enquête, fait une instruction et la CPI s’est retirée en disant nous observons le reste de la procédure. Dernièrement, elle a tapé du poing sur la table en réclamant l’ouverture du procès parce qu’à deux reprises, des dates ont été annoncées, mais ensuite, il n’y a rien eu. Donc, si ces pays ont mis en place un mécanisme pour régler ces problèmes, la CPI ne serait jamais intervenue. L’un des cas c’est la Libye où la CPI a tout fait pour avoir Saif al Islam (fils de Mouammar Kadhafi) et la Libye a dit « nous sommes prêts à le juger » et il est resté là-bas. Cela arrive dans d’autres pays. En Colombie la CPI a ouvert une enquête préliminaire sur les exactions pendant la révolution des « Farc » et les autres milices. Le gouvernement a décidé d’enquêter et la CPI s’est mise en position d’observatrice. Il y a le cas des « Rohingyas » en Birmanie et en Bengladesh. Ici, le problème est à cheval sur les deux pays et risque de concerner un chef d’Etat. Si un jour on se rend compte que l’ordre du génocide est venu d’en haut…

L’influence des ONG

Peut-on estimer que le Bureau du Procureur, dirigé par la Gambienne Fatou Bensouda, éprouve du mal à gérer certains dossiers, vu la tournure du procès des dirigeants ivoiriens Gbagbo et Blé Goudé, détenus depuis novembre 2011 et finalement acquittés au bout de sept ans ? On est presque tenté de dire : « Tout ça pour ça ! »

C’est forcément leur travail d’amener des preuves qui justifieraient la mise en détention de ces personnes et des poursuites. Et si on les acquittait en disant qu’il n’y a assez de preuves pour étayer les charges… C’est un camouflet, quand même, pour le Bureau du Procureur de la CPI. Avant cela, il y a eu l’affaire Bemba (Jean-Pierre, en RD Congo, acquitté en Appel, en 2018 des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ndlr) qui est aussi un camouflet, même si ce n’est pas Fatou Bensouda qui a instruit cette affaire au début. Elle l’a trouvée en cours. Mais l’appel s’est passé sous son magistère et elle a été déboutée. Je ne veux pas qu’on limite le problème à elle parce que c’est son nom qui est mis en avant. Ce sont des manquements qui arrivent au niveau de la CPI, qui a certes des enquêteurs qui vont sur le terrain, mais collabore énormément avec des Etats. La plupart des preuves qu’elle détient vient de ces Etats ou des ONG qui vont enquêter sur le terrain. Celles-ci ont joué un énorme rôle pour l’existence de cette justice pénale internationale. Si aujourd’hui au Sénégal on a eu le cas Hissène Habré, c’est parce qu’il y a eu des ONG qui ont documenté les faits et ont pu pousser, faire du lobbying pour en arriver à un tribunal spécial. Pour la CPI, c’est la même chose. Ce sont les ONG qui ont porté le combat jusqu’à ce que les Etats signent le traité de Rome (acte de naissance de la CPI, en juillet 1998, ndlr). Il est très difficile pour la CPI de pouvoir réunir toutes les preuves et le cas Gbagbo n’est pas une première. Il arrive que le Bureau du Procureur abandonne les charges, faute de preuves. Ce n’est pas nouveau, mais si c’est la CPI, cela se voit beaucoup plus facilement parce que c’est un grand tribunal. Pour le cas de Madame Bensouda, c’est quand même la première fois, sous son magistère, que ça arrive autant de fois et c’est ça qui est un peu problématique. Est-ce sa façon de gérer le Bureau du Procureur ? Je ne pense pas. Est-ce que ce sont des faiblesses du Bureau du Procureur, globalement dans le système de la CPI, je pense plutôt que oui.

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