LA FRANCE S’APPRÊTE À DÉCLARER L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

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CORONAVIRUS

Le texte du projet de loi est présenté mercredi après-midi en Conseil des ministres. Le Parlement s’est organisé pour travailler sur ces nouvelles mesures.

Pour lutter contre l’épidémie de coronavirus Covid-19, le gouvernement prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Il prépare pour cela un projet de loi, selon un texte obtenu mercredi par l’AFP de source parlementaire, qui permettra de restreindre certaines libertés et de légiférer par ordonnance notamment pour venir en aide aux entreprises.

Ce texte doit être présenté dans l’après-midi en conseil des ministres, puis débattu, en vue de son adoption, jeudi à l’Assemblée et vendredi au Sénat. Il indique que cet état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».

Des mesures « proportionnées aux risques encourus »

Le texte « donne pouvoir au Premier ministre » de prendre « les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ».

Après l’adoption du projet de loi, il suffira d’un décret pour activer cet état exceptionnel, pour douze jours. Si douze jours s’avèrent trop longs, le décret est abrogé. S’il faut plus de douze jours, sa prorogation au-delà ne pourra être autorisée que par la loi, selon le texte.

En ce qui concerne les entreprises, le gouvernement sera autorisé à légiférer « par ordonnance » pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales » de la propagation du virus Covid-19 et pour « limiter les cessations d’activités d’entreprises quel qu’en soit le statut et les licenciements ».


Députés et sénateurs en mode commando

L’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à travailler dès jeudi dans des conditions respectueuses des consignes sanitaires.

Alors qu’au moins 18 députés et deux sénatrices, à ce jour, ont déjà été contaminés, au moins un mètre de distance sera respecté entre les participants en commission comme dans les hémicycles. À l’Assemblée, chacun des huit groupes politiques sera représenté par son président et deux membres, chaque groupe pouvant récolter les votes de ses autres membres. Les micros seront nettoyés avant et après les réunions. « On a bloqué l’économie pour tuer le virus, on ne peut pas bloquer la démocratie », a commenté ce mercredi matin, sur Sud Radio Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR. Tous les présidents des autres groupes politiques sont, a ajouté l’ancien bras droit de François Fillon, dans un état d’esprit de concorde. « Croyez bien qu’on va faire tout ce qu’il faut » pour que les mesures sociales de soutien soient votées, a promis le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon.

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