LA HAUTE COUR DE JUSTICE RÉHABILITÉE EN MAURITANIE

news-details
JUSTICE

Le Parlement mauritanien a hier, lundi 27 juillet, en séance plénière, le projet de loi portant réhabilitation de la Haute cour de justice. Comme au Sénégal, cette nouvelle juridiction sera la seule habilitée à juger les présidents de la République, anciens ou en exercice, pour haute trahison. Le texte a été voté à l’unanimité des députés présents. Il sera ensuite envoyé au Conseil constitutionnel pour examen et validation.

Vous pouvez réagir à cet article