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« LA JUSTICE EST PAR ESSENCE SUJETTE À DISPUTE »

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Juriste et spécialiste du droit privé, Mody Gadiaga a été l’invité de Mamoudou Ibra Kane. Devant le Jury du Dimanche sur les ondes de la 90.3 Iradio, il est revenu longtemps sur les questions du droit et de la justice qui défraient la chronique à cause des affaires Adji Sarr/Sonko, l’inéligibilité de Karim et de Khalifa Sall, entre autres, dossiers. « Que la question de la justice soit présente dans l’actualité n’est pas un phénomène qui surprend. Parce que la justice, par essence, elle est sujette à dispute. Chacun voit la justice au niveau de son intérêt. Chacun peut avoir et exprimer un sentiment sur ce qu’il considère comme juste ou injuste. Mais, je précise que cela n’autorise pas à s’improviser technicien de la règle de droit. La faculté de droit dans laquelle j’ai enseigné pendant 32 ans, elle sert bien à quelque chose. Elle sert à former des techniciens de la règle de droit », a dit Mody Gadiaga.

Poursuivant, il a soutenu que la justice en elle-même dépend de la politique déterminée par le chef de l’Etat. « Nous cherchons une justice indépendante, une justice équitable, une justice impartiale. Mais bien entendu chaque fois qu’une décision de justice est rendue cela fait débat parce que la personne qui perd le procès va crier à l’injustice. Et la personne qui gagne va crier au triomphe. Mais ce qui est important, c’est que le juge prend une décision en fonction du dossier qui est entre ses mains », a déclaré le juriste.

Par ailleurs, on entend souvent dire que chacun interprète le droit comme il veut. Mais, renseigne l’invité du Jury du Dimanche, cela n’est pas vrai puisqu’il existe des méthodes d’interprétation scientifique du droit. « Des méthodes qui ne sont malheureusement pas souvent connues. Les méthodes d’interprétation du droit font beaucoup appel à la logique formelle. C’est pourquoi on dit souvent que le droit c’est beaucoup d’algèbre que de catéchèse », a-t-il dit. 

Avant d’enchaîner : « il y’a deux grandes méthodes d’interprétation du droit. Il y’a la méthode classique et il y’a la méthode moderne qu’on appelle la méthode de la libre recherche scientifique. C’est-à-dire que l’interprétation ne se pose que lorsqu’il y’a une difficulté à déterminer le sens exact d’une loi ou lorsque la loi est muette sur telle ou telle autre question. Alors, il y’a des méthodes et la première, c’est la méthode par analogie. C’est-à-dire lorsqu’on est en face d’une situation qui n’est pas prévue par la loi, mais qu’il y’a une situation semblable ou similaire qui est prévue par la loi, on va appliquer la loi qui est prévue pour la situation similaire à celle qui n’a pas été prévue par la loi. A problème semblable, solution semblable ».

Toujours dans l’émission le JDD, il ajoute qu’il y’a la méthode à fortiori qui part du principe qui peut le plus, peut le moins. « Lorsqu’on est en face d’une situation qui n’a pas été prévue par la loi, mais qu’il y’a une situation d’un rang inférieur qui a été prévue par la loi, on considère que cette même loi peut s’appliquer à la situation qui n’a pas été prévue », a-t-il conclu.

Cheikh Moussa SARR
Abdoulaye SYLLA (Photos)

20 mars 2022


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