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LA MACHINE JUDICIAIRE S’ENCLENCHE

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Ça bouge dans l’affaire de la gestion des fonds covid. Emedia a appris que le ministre de la Justice a saisi le procureur de la République aux fins de poursuites contre 12 personnes qui font l’objet de demandes d’ouverture d’informations judiciaires.

Ça démarre en trombe ! La machine judiciaire roule vers les personnes épinglées par le rapport de la Cour des comptes qui a relevé des cas de fautes de gestion présumées des fonds du Force covid. De sources concordantes, le ministre de la Justice, saisi le 29 décembre dernier par la Cour, comme le disposent les textes, a, à son tour, saisi le procureur de la République pour mener des enquêtes. Emedia a appris que 12 personnes seraient visées par le parquet. Un chiffre qui correspond aux 12 informations judiciaires sollicitées par la Cour des comptes. Ce chiffre correspond au nombre d’informations judiciaires sollicitées par la Cour des comptes contre des Dage, des comptables et autres fonctionnaires. La société civile avait aussi réclamé que les ministres dont les départements sont concernés soient aussi entendus. Mais d’après nos sources, « ce n’est pas envisagé pour le moment ».

Imf avait souhaité des « modes alternatifs » à l’information judiciaire

Et de toute façon, le ministre de la Justice avait prévenu à l’émission Point de vue de la Rts, reprise par Le Quotidien. « Mansour Faye (Ndlr : ministre du Développement communautaire, de l’équité sociale et territoriale sur le marché du riz) comme les autres ministres épinglés ne seront traînés devant aucun procureur. Ils ne sont justiciables que devant la haute Cour de justice, et il faut l’approbation du président de la République », avait précisé Ismaïla Madior Fall. Avant d’ajouter : « On n’est pas obligé d’ouvrir une information judiciaire. Je saisirai le Procureur pour non pas ouvrir des informations judiciaires, mais pour utiliser d’autres modes alternatifs comme l’enquête préliminaire confiée à la police judiciaire, demander aux incriminés de produire les pièces justificatives qui leur manquaient ou de justifier les surfacturations. L’information judiciaire nous enferme, nous sommes en train de voir l’ensemble des faits incriminés et il faut souligner que la Cour des comptes n’a pas pour rôle de qualifier des infractions, délits ou crimes économiques. »

Les ministères de Mansour Faye, de Moustapha Diop, entre autres
Pour l’Etablissement public de santé (Eps) de Kaffrine, la Cour des comptes demande au ministre de la Justice de faire ouvrir une information judiciaire à l’encontre de M. Lamine Diallo pour « défaut de production de pièces justificatives de dépenses financées par le fonds covid d’un montant de 45 millions FCFA », contre M. Ndiamé Ndiaye, directeur du fonds d’impulsion de la microfinance pour « non justification d’un montant de 11 millions 191 mille 532 FCFA des fonds Force Covid ». Au ministère du Développement communautaire, de l’équité sociale et territoriale, une information judiciaire sur la surfacturation sur le prix du riz pour un montant de 2 milliards 749 millions 927 mille 498 FCFA contre Aliou Sow, Dage sortant du ministère.

Au ministère de la Jeunesse où ils ont constaté une « surfacturation sur le prix du gel hydro-alcoolique d’un montant de 41 millions 217 mille 580 FCFA », les enquêteurs proposent au Garde des sceaux une information judiciaire à l’encontre du Dage Mouhamadou Sène. Tout comme à Mademoiselle Madeleine Suzanne Lo, Dage du ministère du Commerce et des petites et moyennes entreprises pour la « surfacturation sur le prix du gel d’un montant de 805 000 FCFA ».

La liste n’est pas exhaustive puisque pour le ministère du Développement industriel et des Petites et moyennes entreprises, la Cour des comptes sollicite des poursuites contre M. Mohamadou Bamba Amar, aide-comptable et Ndèye Aminata Loum Ndiaye, Dage du ministère et gestionnaire du compte bancaire « Fonds d’appui à la petite et moyenne entreprise » ouvert à la Boa, sur les conditions de paiement des dépenses d’acquisitions de masques d’un montant de 2 milliards 500 millions FCFA financées par des fonds Covid-19. Les auditeurs préconisent également une information judiciaire contre Léons Nzalley, Dage du ministère de la Communication et de la Culture pour « défaut de justification de dépenses pour un montant de 1 milliard 120 millions FCFA ».

Hamath KANE

11 janvier 2023


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