PROCÈS FAUX-BILLETS - LA PROCÉDURE ANNULÉE, THIONE SECK ET ALAYE DJITÉ LIBRES !

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JUSTICE

Thione Seck et Alaye Djité sont libres. Le juge Maguette Diop vient de trancher en annulant la procédure, en application du règlement n° 05 de l’Uemoa du 25 septembre 2014, relativement aux nouvelles compétences de l’avocat, exigeant que les prévenus soient assistés d’un avocat. Il a ainsi décidé sur la forme et non dans le fond, considérant que lors de l’enquête préliminaire, les enquêteurs de la Section de recherches de la Gendarmerie n’avaient pas respecté le règlement précités, en faveur des prévenus.

Lors du procès, le procureur avait requis 2 ans dont 8 ferme contre le père de Waly Seck et 5 ans de prison ferme à l’encontre de son co-accusé, Alaye Djité.

Le leader du Raam Daan et son codétenu, Alaye Djité ont été sauvés par l’article du règlement intérieur de l’UEMOA qui institue la présence de l’avocat dès les premières heures de l’interpellation. Le juge est parti du fait que les deux prévenus n’ont pas été assistés par des avocats lorsqu’ils ont été interpellés par la gendarmerie. Ce droit leur avait été refusé. Ce qui, de facto, entraine la nullité du procès-verbal de l’enquête préliminaire et par conséquent toute la procédure.

Estimant qu’au moment de leur interpellation, l’article du règlement intérieur de l’UEMOA était en vigueur, le juge Maguette Diop président de la deuxième chambre correctionnelle, , a déclaré la procédure nulle avant de mettre les prévenus hors de cause. En outre, il a demandé la main levée d’Alaye Djité qui est présentement en prison. Ce, s’il n’est pas poursuivi pour une autre infraction qui n’a rien à avoir avec l’affaire des faux billets.

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