LA PROCÉDURE DE DESTITUTION CONTRE DONALD TRUMP LANCÉE

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ÉTATS-UNIS

La procédure d’empeachment (destitution) contre Donald Trump officiellement ouverte. L’accusation contre l’ex-président a été transmis au Sénat qui devra le convoquer pour un procès dont l’ouverture est prévu le 9 février prochain. Le prédécesseur de Joe Biden est poursuivi pour incitation à l’insurrection suite aux événements du Capitole le 6 janvier dernier.

L’acte d’accusation et la charge de la preuve incombent donc à la Chambre des représentants. Le Sénat vote à l’issue de la procédure et la destitution est prononcée si la majorité des deux tiers des membres présents est atteinte.

Le verdict d’un impeachment peut seulement être la destitution de l’accusé et l’interdiction d’occuper tout poste officiel. Seuls les tribunaux peuvent, une fois l’accusé déchu, le juger pour ses actes et le condamner aux peines prévues par la loi.

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