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« LA RÉHABILITATION DES POLITIQUES AYANT PERDU LEUR DROIT N’EST PAS TOMBÉE DU CIEL »

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Lors du dernier conseil des ministres, le président de la République, Macky Sall, a demandé au ministre de la Justice de lui préparer un projet de loi pour réhabiliter des personnalités politiques ayant perdu leur éligibilité. Invité de l’émission le Jury du Dimanche, Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est largement revenu sur la question. Sur les ondes de la 90.3 Iradio, il a commencé par rappeler que c’est le chef de l’État qui avait initié le dialogue national. Et le dialogue national, dit-il, contrairement au dialogue national du passé, ne portait pas que sur des questions électorales. « Il avait organisé un dialogue national qui portait sur les questions économiques et sociales, les questions sécuritaires, les questions politiques. C’était un dialogue national large et inclusif. Ce dialogue national avait formulé des recommandations pour que certains hommes politiques qui ont perdu leur droit à être éligible ou d’être électeur qu’ils puissent retrouver leur droit », a-t-il indiqué. Avant de continuer : « et le président Macky Sall a voulu donner suite à ces recommandations. Ce n’est pas tombé du ciel. C’est une suite logique. Il l’a fait maintenant parce que nous sortons des élections, la clameur est passée. Le contexte est beaucoup plus ou moins favorable à la conciliation, aux retrouvailles, à la réconciliation, à la clémence, au pardon. Le président, de par son statut constitutionnel, peut prendre l’initiative d’impulser le pardon soit par la voie de la grâce ou alors par l’amnistie. Il m’a demandé d’initier toutes les mesures pouvant permettre à ceux-là qui avaient perdu leurs droits civiques de les retrouver », a déclaré le ministre de la Justice devant Mamoudou Ibra Kane.

Selon lui, l’amnistie est l’une des modalités. « Vous savez que l’animiste éteint l’action publique, efface les infractions commises aussi bien les peines que les amendes. L’amnistie c’est une clémence, un pardon qui réhabilite la personne qui est poursuivie. L’autre modalité, dit-il, c’est de passer par le code électoral, c’est-à-dire de modifier ce code pour permettre à ces personnes de s’inscrire sur les listes électorales pour retrouver leur éligibilité », a-t-il aussi soutenu. En définitive, il a indiqué que toutes les propositions seront soumises au président de la République et il lui appartiendra de choisir la voie la plus appropriée pour permettre à ces personnes-là de recouvrer leur droit.

Cheikh Moussa SARR (Textes et photos)

9 octobre 2022


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