image

« LE DOSSIER SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR EST EN INSTRUCTION », (ME OUMAR YOUM)

image

Devant le Jury du dimanche (JDD), ce 27 novembre, le président du Groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yakaar (BBY), Me Oumar Youm, évoquant l’affaire du faux règlement intérieur qui secoue l’Assemblée nationale, a annoncé que le successeur de Niasse, Amadou Mame Diop, a déjà diligenté une enquête pour avoir des « éléments de réponse ».
Les résultats sont attendus après que devant l’hémicycle, le député Mamadou Lamine Diallo a annoncé une plainte. Par la suite, l’ancien président de groupe parlementaire (12e législature) et responsable Pds, Doudou Wade, a enfoncé le clou, accusant les députés de la 13e législature, en complicité avec des membres de l’administration de l’Assemblée nationale, d’avoir « effectivement falsifié » le règlement intérieur pour « remettre en selle tous les attributs dévolus au Premier ministre. » Il suggère même au président Macky Sall de déposer une plainte.

« S’il y a des responsabilités à situer, c’est au niveau de la 13e législature »
Me Youm, qui a reçu copie de la lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, a tenu à faire cette précision : « Il faut simplement dire que ce règlement intérieur qui est incriminé est un règlement intérieur édition 2021. Nous sommes venus à l’Assemblée nationale, installés officiellement le 12 septembre 2022. Ce n’était pas sous cette 14e législature ». Avant de préciser : « Le président de l’Assemblée nationale, interpellé officiellement, a saisi l’administration qui était sur place aux fins d’instruction de ce dossier. Il attend le retour de l’administration sur certains éléments de réponse. »

D’ores et déjà, l’ancien Directeur de Cabinet du président de la République, Macky Sall, tente de minimiser l’affaire, affirmant qu’il « n’y aura aucune suite. » Parce que, défend-il, « un règlement intérieur ne peut pas être par essence falsifié. Ce qu’il faut comprendre c’est qu’une impression peut contenir des erreurs matérielles ou des redondances. Mais, en lui-même le règlement intérieur, c’est des lois, notamment une loi organique qui date de 2002, qui a été modifiée en 2008, modifiée à nouveau en 2010, puis en 2015, en 2019. Donc, ces lois-là intrinsèquement votées par l’Assemblée nationale, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ne peuvent pas être modifiées. C’est des lois qui ont été déjà votées par l’Assemblée nationale qui existent aux archives. C’est presque la copie collée de la Constitution en tout cas dans ses rapports entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement », surtout après la restauration du poste de Premier ministre en 2021.

Par « erreurs matérielles », l’avocat entend des « éditions qui peuvent omettre ou ajouter des choses qui ne sont plus d’actualité », mais qui ne changent rien au fait que « l’Assemblée nationale dispose des outils pour fonctionner ». Dans tous les cas, a-t-il conclu, « il n’y a pas de vide juridique. L’affaire est déjà prise en charge par la Constitution ».

Dié BA
Abdoulaye SYLLA (Photo)

27 novembre 2022


------------------------------------

Vous pouvez réagir à cet article