LE NOUVEAU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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RÉFORME

L’image du député est au cœur de la réforme votée à l’unanimité en plénière ce vendredi, 11 octobre, dans le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le rapport de présentation des conclusions de la Commission des lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sur la proposition de loi organique n°12/2019 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 5 mai 2002, modifiée, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, indique qu’« il appartient à chaque député de changer d’attitude en adoptant un comportement exemplaire, basé sur le respect mutuel entre collègues surtout au sein de l’hémicycle ».

Ainsi, « les écarts constatés, le manque de respect à l’encontre du Président de l’Assemblée nationale, les scènes de violences verbales ou physiques au sein de l’hémicycle, les retards répétitifs non justifiés ainsi que l’absentéisme devraient faire l’objet de sanctions plus précises dans le règlement intérieur ».

En outre, le référendum du 20 mars 2016, élargissant le champ de compétences de la représentation nationale, puis la révision constitutionnelle de 2019 portant suppression du poste de Premier ministre, « induisent une réécriture de différents articles » dont ceux faisant référence au PM, et aux rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif notamment en matière de contrôle parlementaire.

Il est retenu, entre autres modifications, de supprimer le passage obligatoire des ministres en commission saisie pour avis pendant la session budgétaire. Par ailleurs, une réponse juridique sera également apportée pour « prendre en compte la parité dans la composition des commissions, notamment au sein du bureau ».

« Les membres des groupes constitués au sein de l’Assemblée nationale sont invités à s’impliquer pour permettre la remontée des préoccupations et suggestions au niveau du groupe de travail ».

Intervenant, Boubacar Biaye de la majorité présidentielle, Benno Bokk Yakaar (BBY) a demandé la poursuite du processus pour « une réforme en profondeur ». Ce, « au bénéfice de la population ».

La création de groupe parlementaire des non-inscrits dont le quorum est fixé à dix députés a récolté un concert de satisfécits.

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