LES CONTOURS DU NOUVEAU CODE PÉTROLIER

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PÉTROLE ET GAZ

Après la découverte de pétrole et de gaz, le Sénégal est en train de réviser son Code pétrolier. Le projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale au courant du mois de décembre prochain, selon les précisions du chef de l’Etat, Macky Sall. Déjà, le Sénégal devrait aller vers l’augmentation des redevances, souligne les Echos. Le journal révèle par ailleurs une participation « plus importante » dans des projets pétroliers et gaziers.

De plus, compte tenu de la nouvelle donne, le nouveau Code va proposer que la société des pétroles du Sénégal (Petrosen), investisse entre 10 et 30% dans des domaines opérationnels, ainsi qu’un intérêt de même taille lors de la réalisation des projets. La participation de Petrosen devrait rester inchangée à 10%, dans la nouvelle réglementation, indique la source.

Autre paramètre du nouveau Code, souligne Les Echos, la variation des redevances (entre 2% et 10%) devrait être fixée, avec des pourcentages fixes, en fonction de la nature de l’opération, à raison de 10% pour le pétrole brut onshore, 9%, pour le brut offshore peu profond, 8% pour le brut hauturier, 7% pour le brut offshore ultra-profond et 6% pour le gaz.

Le nouveau Code prévoit d’autres nouvelles propositions telles que des primes à la signature, l’allocation de fonds pour des projets sociaux et la participation obligatoire d’investisseurs privés nationaux, entre autres.

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