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LES FONDS DE L’OPACITÉ

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Avec près de 10 millions de salaire, le président de l’Assemblée nationale reçoit 60 millions de francs de fonds politiques. Une ligne secrètement incluse dans le budget de l’Assemblée nationale et dont la gestion manque de transparence.

Dans une campagne électorale brouillée par d’autres questions telles que le 3e mandat, l’homosexualité, rébellion, l’ethnie… On n’en oublie les réformes dont l’Assemblée nationale a besoin. Bés bi s’est intéressé à la question des fonds spéciaux communément appelés fonds politiques. Ces montants inclus dans le budget de l’Assemblée nationale et qui circulent au niveau de l’Hémicycle dans le secret et demeurent considérés comme un sujet tabou dans cette institution où le président est l’ordonnateur d’un budget estimé pour 2022 à 17 milliards 215 millions 15 mille 137 francs Cfa. « Il n’y a absolument pas de transparence dans la gestion des deniers alloués à l’Assemblée nationale », déplore Thierno Bocoum, membre de la Législature de 2012-2017.

Bien sûr, les fonds politiques n’existent pas uniquement à l’Assemblée nationale et sont à la présidence de la République, au Haut conseil des collectivités territoriales, au Conseil économique social et environnemental et dans les juridictions constitutionnelles. Mais dans ce contexte d’élections législatives, Bés bi s’est arrêté sur l’Assemblée nationale, chambre qui a comme missions entre autres le contrôle de l’action gouvernementale. « Le président de l’Assemblée nationale a 60 millions de fonds politique par mois », souligne M. Ndiaye, responsable de l’Apr à Grand-Yoff. Une version que semble confirmer Pape Diop, président de l’Assemblée nationale de 2002 à 2007.

Lors d’un entretien avec Le Quotidien, en mai 2017, l’ancien maire de Dakar, pour disculper Khalifa Sall en prison dans le cadre de la gestion de la caisse d’avance de la Ville de Dakar, corroborait l’existence de fonds politiques pour le président de l’Assemblée nationale. « Je pense que la caisse d’avance de la Ville de Dakar constitue des fonds politiques. La pression que subit le maire de Dakar n’est comparable à aucune autre pression d’une institution. Elle est plus importante que celle exercée sur le président de l’Assemblée nationale qui reçoit 50 millions tous les mois en guise de fonds politiques. Pour le maire de Dakar, c’est 30 millions. J’ai été maire de Dakar pendant 7 ans (de 2002 à 2009). Tous les jours, je commençais par examiner les différentes demandes qui affluaient. Et la caisse d’avance est largement en deçà des attentes des populations de Dakar », avait-il expliqué.

Doudou Wade : « La gestion budgétaire de l’Assemblée nationale est opaque »
Pourtant le Sénégal a adopté la Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la gestion des finances publiques. En 2020, le pays a basculé dans l’approche budget-programme. Cette réforme consistait à renforcer l’efficacité et l’efficience de la dépense publique, l’amélioration de la transparence dans la gestion des finances publiques et le renforcement de la discipline budgétaire en vue d’assurer la viabilité de la politique budgétaire dans le moyen et long terme. « Les crédits budgétaires alloués aux Institutions sont regroupés en dotations, lorsqu’ils sont directement destinés à l’exercice de leurs missions constitutionnelles. Toutefois, ils sont répartis en programme, lorsqu’ils concourent à la réalisation d’une politique publique », dispose l’alinéa 3 de l’article 12 de la Loi organique relative aux lois de finances 2020-07 du 26 février 2020.

« Si on consulte le budget de la présidence, il y a les dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses immatérielles, dépenses en capital ainsi de suite. Dans toutes ces lignes, il y a des rubriques. Mais actuellement, tout ça n’existe pas à l’Assemblée nationale. C’est le flou depuis 2014. La gestion budgétaire de l’Assemblée nationale est opaque », déplore Doudou Wade, ancien président du groupe parlementaire du Pds sous Wade.

Babacar Gueye DIOP

27 juillet 2022


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